Le lait infantile doit-il être classé comme médicament ?
La commission sur les enseignements de l'affaire Lactalis continue ses travaux. Après avoir entendu le patron de l'entreprise Emmanuel Besnier le 7 juin, c'est la ministre de la Santé Agnès Buzyn qui était entendue le jeudi 14 juin.
A cette occasion, le président de la commission, le député Christian Hutin, a partagé le fait que certaines mères n'aient pas accès au lait infantile à cause du coût élevé que cela représente. Elles donnent alors du lait de vache à leur enfant. Il a interrogé la ministre : "Est-ce qu'à condition que les prix soient régulés, que ce soit un médicament avec des conditions de retrait hyper sécuritaires et peut-être un remboursement, cela permettrait justement sur ce premier âge de ne pas avoir ces mamans qui donnent du lait qui n'est pas du lait adapté ?"
A cette question de savoir si le lait premier âge doit être considéré comme un médicament, la ministre Agnès Buzyn est restée ouverte : "Je ne peux pas répondre à votre question aujourd'hui, ça mériterait une instruction importante de mes services pour voir les bénéfices, les risques. Les bénéfices en terme de sécurité évidement pour les enfants, mais les risques en terme d'augmentation des prix, de lourdeurs des procédures. Vous dites vous-même que les prix sont un frein pour l'accès à certaines familles [...] Il ne faudrait pas qu'à l'arrivée ce soit un frein supplémentaire".
Un médicament remboursé ?
La porte reste donc ouverte pour faire du lait premier âge un médicament, que cela soit en terme de remboursement ou en terme de bénéfices sur la sécurité quand il s'agit des retraits. En effet, les retraits semblent avoir été plus efficaces dans les pharmacies que dans les grandes surfaces. Pour le moment, le lait infantile est considéré comme alimentaire. A ce titre, il dépend de la Direction générale de l'alimentation, du ministre de l'Agriculture au titre de l'agroalimentaire, et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous tutelle de Bercy pour ce qui a trait à la commercialisation. En décembre, c'est la Direction Générale de la Santé qui avait fait remonter le problème du lait contaminé en alertant sur un nombre élevé de cas de salmonelloses.
Par ailleurs, si les laits infantiles étaient considérés comme des médicaments remboursables, leur taux de TVA en serait modifié pour passer à 2,1 % (actuellement les laits infantiles contenant des compléments issues de graisses végétales sont à 5,5%). S'ils n'étaient que transformés en médicaments mais non-remboursables pour des questions seules de sécurité sanitaires en cas de retrait, ils passeraient alors à 10 % de TVA.
En décembre 2017, du lait infantile contaminé, produit dans une usine Lactalis de Craon en Mayenne, avait déclenché des salmonelloses chez trente-six nourrissons. Le lait avait été commercialisé sous les marques Picot et Milumel. L'usine avait été inspectée plusieurs fois sur plusieurs années mais sans que soient cherchées des salmonelles. Chose qui ne serait peut-être pas arrivée si ce produit particulier avait été considéré comme un médicament. La commission sur les enseignements de l'affaire Lactalis rendra son rapport le 27 juin.
