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Médiator : instruction suspendue jusqu'à décembre
Publié le 27 octobre 2011 à 15:54
L'instruction sur l'affaire du Médiator est reportée au mois de décembre. C’est ce qu'a décidé la Cour de cassation aujourd'hui, en attendant que le regroupement à Paris des différents volets de l'enquête soit effectué.


À l’origine, le dossier devait être plaidé hier par Me Claire Waquet, l’avocate des laboratoires Servier, devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. Mais la magistrate a demandé une « requête en règlement de juges », arrêt qui décide devant quels juges le procès doit être porté et que, pour une bonne information, sa requête en règlement de juges soit transmise à toutes les parties du dossier. Sa demande a pour objectif un regroupement à Paris des différents volets du scandale du Médiator.
La Cour de cassation vient d’accepter sa requête, ce qui implique une suspension de l’instruction jusqu’à ce que la décision soit rendue. La juridiction examinera la demande Me Claire Waquet le 7 décembre, et rendra sa décision quelques jours après. Mais cette suspension ne devra pas avoir d’impact direct, puisque le procès des laboratoires Servier ne débutera que le 14 mai 2012.

Nicolas Pouilley

(Source : lemonde.fr)
Crédit photo : AFP/Archives

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Par La rédaction | Journaliste
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