Forme
Mediator : la Cour de cassation va trancher sur le regroupement des dossiers
Publié le 15 juin 2011 à 10:36
La Cour de cassation se prononce aujourd'hui sur le regroupement ou non des dossiers de l'affaire du Mediator au tribunal de Paris. S'ils ne sont pas transférés, le premier procès pénal pourrait avoir lieu fin septembre à Nanterre.
Mediator : la Cour de cassation va trancher sur le regroupement des dossiers Mediator : la Cour de cassation va trancher sur le regroupement des dossiers

La date du premier procès dans l'affaire du Mediator, un médicament coupe-faim pour les diabétiques qui aurait tué entre 500 et 2000 personnes, se décide aujourd'hui. La Cour de cassation doit se prononcer sur la demande de dessaisissement du tribunal de Nanterre au profit de celui de Paris. Trois citations directes, visant le groupe Servier, son fondateur Jacques Servier et la société Biopharma, qui a commercialisé le médicament, ont été déposé devant la présidente de la 15e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre. Ces citations à comparaître avait été envoyées par les victimes pour saisir un tribunal qui juge ensuite les auteurs présumés sans enquête préalable.
Si la demande de dessaisissement est acceptée par la Cour de cassation, le parquet général suggère de mener des investigations supplémentaires qui seraient confiées, par commission rogatoire, aux trois juges d'instruction qui enquêtent déjà depuis février sur l'affaire Mediator pour tromperie aggravée et homicides involontaires. Les trois juges ont d'ailleurs perquisitionné la semaine dernière une dizaine de sociétés du groupe Servier, le siège et le domicile du fondateur du laboratoire pharmaceutique.
Si la demande de dessaisissement n'est pas acceptée, le procès pénal aura lieu au tribunal de Nanterre dès la fin du mois de septembre. Une solution soutenue par l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie, qui estime que le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et les six jours de débats prévus par le tribunal sont suffisants.

(Source: lemonde.fr)

Géraldine Bachmann

VOIR AUSSI

Mediator : 500 nouvelles plaintes pour homicides et blessures involontaires
Mediator : Servier connaissait les risques depuis 1995
Mediator : première plainte contre l’Afssaps
Mediator : l’Etat va indemniser toutes les victimes

Par La rédaction | Journaliste
Nous traitons toute l'actualité des femmes sur terrafemina
Mots clés
Forme bien-être justice medicaments
Sur le même thème
"Je ne bosse qu'avec des femmes !", défend cette chanteuse iconique de la pop française, et ça va faire rager les machos
musique
"Je ne bosse qu'avec des femmes !", défend cette chanteuse iconique de la pop française, et ça va faire rager les machos
14 janvier 2026
"Lunaire", "on ne va pas la plaindre" : les haters face aux confidences de cette sportive de haut niveau sur sa précarité après les J.O
Société
"Lunaire", "on ne va pas la plaindre" : les haters face aux confidences de cette sportive de haut niveau sur sa précarité après les J.O
2 décembre 2025
Les articles similaires
L'ex-compagne de ce célèbre rappeur accusé de viols conjugaux est insultée et menacée en ligne : elle porte plainte pour harcèlement et diffamation
musique
L'ex-compagne de ce célèbre rappeur accusé de viols conjugaux est insultée et menacée en ligne : elle porte plainte pour harcèlement et diffamation
10 octobre 2025
"C'était un viol, et la victime c'est moi" : Gisèle Pélicot confronte l'un de ses violeurs en plein tribunal
justice
"C'était un viol, et la victime c'est moi" : Gisèle Pélicot confronte l'un de ses violeurs en plein tribunal
9 octobre 2025
Dernières actualités
Amanda Seyfried méritait l’Oscar avec ce film événement à découvrir en salles : on a vécu l'expérience pour vous
cinéma
Amanda Seyfried méritait l’Oscar avec ce film événement à découvrir en salles : on a vécu l'expérience pour vous
12 mars 2026
"Sac d'os" : Bella Hadid victime de skinny shaming, quand est-ce qu’on arrête de trouver les femmes “trop maigres” ?
mode
"Sac d'os" : Bella Hadid victime de skinny shaming, quand est-ce qu’on arrête de trouver les femmes “trop maigres” ?
12 mars 2026
Dernières news