Société
Les auto-entrepreneurs exonérés de cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans
Publié le 8 décembre 2010 à 14:04
Par Candice Satara-Bartko | Rédacteur
Candice Satara-Bartko, rédactrice spécialisée dans les sujets de société sur le site terrafemina.com
Bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs : ils seront exemptés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) issue de la réforme de la taxe professionnelle, pendant trois ans.
Les auto-entrepreneurs exonérés de cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans Les auto-entrepreneurs exonérés de cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans
La suite après la publicité

Ultime rebond dans l’affaire de la taxe des auto-entrepreneurs. Rappelez-vous, l’obligation de payer la cotisation foncière des entreprises avait suscité un soulèvement de colère, les auto-entrepreneurs ne comprenaient pas pourquoi ils devaient s’acquitter de cette taxe alors même qu'ils ne réalisaient pas ou peu de chiffre d'affaires. La CFE, fixée par les communes, n’est pas calculée en fonction de l'activité de l’auto-entrepreneur mais selon la valeur locative de son lieu de travail. Le couac a été résolu, le Sénat a voté lundi 6 décembre, l’exonération de cet impôt pour les auto-entrepreneurs pendant trois ans.

VOIR AUSSI

CFE : les auto-entrepreneurs sans chiffre d’affaires seront exonérés cette année
Auto-entrepreneurs : une taxe imprévue !

Mots clés
Société economie impots auto-entrepreneur travail
Sur le même thème
"C'est son fils ?", "Fais attention à mamie" : Madonna (67 ans) s'affiche avec son petit ami de 38 ans son cadet et choque les internautes
News essentielles
"C'est son fils ?", "Fais attention à mamie" : Madonna (67 ans) s'affiche avec son petit ami de 38 ans son cadet et choque les internautes
24 août 2025
Ce YouTuber de 34 ans accusé d’avoir eu des relations sexuelles avec cette créatrice de contenu lorsqu’elle avait 17 ans : il s’exprime sur X
people
Ce YouTuber de 34 ans accusé d’avoir eu des relations sexuelles avec cette créatrice de contenu lorsqu’elle avait 17 ans : il s’exprime sur X
28 décembre 2025
Les articles similaires
“Esclaves sexuelles", "gifles et pénétrations” : ce célèbre chanteur avait embrassé de force Flavie Flament à la télé, ses employées dénoncent aujourd'hui des agressions répétées
Société
“Esclaves sexuelles", "gifles et pénétrations” : ce célèbre chanteur avait embrassé de force Flavie Flament à la télé, ses employées dénoncent aujourd'hui des agressions répétées
14 janvier 2026
"C'est très alarmant", "elle est décharnée" : l'extrême maigreur de cette actrice d'Emily in Paris inquiète les fans
News essentielles
"C'est très alarmant", "elle est décharnée" : l'extrême maigreur de cette actrice d'Emily in Paris inquiète les fans
21 septembre 2025
Dernières actualités
"Une scène de sexe de plusieurs minutes" : cette actrice culte révèle ses envies à 61 ans
cinéma
"Une scène de sexe de plusieurs minutes" : cette actrice culte révèle ses envies à 61 ans
5 février 2026
Amélie Poulain disponible gratuitement en ligne : avez-vous vu cet autre film d'Audrey Tautou qui en est la version cauchemardesque et horrifique ? (un véritable ovni)
cinéma
Amélie Poulain disponible gratuitement en ligne : avez-vous vu cet autre film d'Audrey Tautou qui en est la version cauchemardesque et horrifique ? (un véritable ovni)
5 février 2026
Dernières news