Société
Les auto-entrepreneurs exonérés de cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans
Publié le 8 décembre 2010 à 14:04
Bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs : ils seront exemptés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) issue de la réforme de la taxe professionnelle, pendant trois ans.
Les auto-entrepreneurs exonérés de cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans Les auto-entrepreneurs exonérés de cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans

Ultime rebond dans l’affaire de la taxe des auto-entrepreneurs. Rappelez-vous, l’obligation de payer la cotisation foncière des entreprises avait suscité un soulèvement de colère, les auto-entrepreneurs ne comprenaient pas pourquoi ils devaient s’acquitter de cette taxe alors même qu'ils ne réalisaient pas ou peu de chiffre d'affaires. La CFE, fixée par les communes, n’est pas calculée en fonction de l'activité de l’auto-entrepreneur mais selon la valeur locative de son lieu de travail. Le couac a été résolu, le Sénat a voté lundi 6 décembre, l’exonération de cet impôt pour les auto-entrepreneurs pendant trois ans.

VOIR AUSSI

CFE : les auto-entrepreneurs sans chiffre d’affaires seront exonérés cette année
Auto-entrepreneurs : une taxe imprévue !

Par Candice Satara-Bartko | Rédacteur
Candice Satara-Bartko, rédactrice spécialisée dans les sujets de société sur le site terrafemina.com
Mots clés
Société economie impots auto-entrepreneur travail
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