Société
GPA : pas de nationalité française pour les jumelles nées de mère porteuse aux US
Mis à jour le 6 avril 2011 à 15:21
Ajoutez Terrafemina à vos sources préférées
La Cour de Cassation vient de rendre sa décision concernant l'inscription à l'état civil de deux jumelles nées de mère porteuse aux Etats-Unis. La requête des parents a été rejetée après dix ans de combat.
GPA : pas de nationalité française pour les jumelles nées de mère porteuse aux US GPA : pas de nationalité française pour les jumelles nées de mère porteuse aux US

Depuis la naissance de leurs jumelles en 2000, Sylvie et Dominique Mennesson se battent pour qu'elles obtiennent la nationalité française. La Cour de Cassation vient de rejeter leur requête, après que le ministère public ait donné un avis favorable le 8 mars dernier à l'inscription à l'état civil français des fillettes nées de mère porteuse aux Etats-Unis.
Les jumelles, Isa et Léa, sont nées d'une mère porteuse californienne grâce aux dons de spermatozoïdes de Dominique Mennesson et d'un don d'ovocytes d'une amie du couple. A l'époque, l'Etat de Californie avait reconnu les parents en établissant les certificats de naissance au nom des parents Sylvie et Dominique Mennesson.
Les parents ne perdent pas espoir et vont porter le cas devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme, dernier recours possible.

(Source: lepoint.fr)

Géraldine Bachmann

 

VOIR AUSSI

GPA : Des papiers pour des jumelles nées de mère porteuse à l’étranger ?
GPA : Un pas pour la reconnaissance des enfants nés de mères porteuses

Par La rédaction | Journaliste
Nous traitons toute l'actualité des femmes sur terrafemina
Mots clés
Société grossesse mère