RSA : une prime d’activité pour les travailleurs pauvres pourrait le remplacer© Abaca
Introduit à la mi-2009, le RSA pourrait vivre ses dernières heures. En effet, le député de Saône-et-Loire Christophe Sirugue, qui avait été chargé en mars dernier de proposer plusieurs scénarios pour réformer le revenu de solidarité active et la prime pour l’emploi, remettra son rapport en fin de journée au Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Dans le document que l’AFP s’est procuré, le député PS propose la création d’une « prime d’activité » qui se substituerait aux actuels dispositifs d’aide aux travailleurs pauvres, qui coûtent environ 4 milliards d’euros par an à l’État et dont l'efficacité est mise en doute.
Accompagnée de « mesures complémentaires » pour éviter d’aggraver la situation des familles n’ayant qu’une seule rentrée d’argent, cette prime serait attribuée en fonction des ressources de l’ensemble du foyer, puis calculée en fonction des seuls revenus du demandeur qui devront être inférieurs à 1,2 Smic (ce dernier s’élevant actuellement à 1 430 euros bruts mensuel pour un temps plein). Le dispositif serait accessible dès 18 ans et versé mensuellement sur la base des déclarations trimestrielles du bénéficiaire. Ainsi, pour un travailleur gagnant 0,7 Smic, son montant maximal serait de 215 euros par mois, selon les estimations du rapport.
À noter que pour les familles monoparentales ou « monoactives », la prime d’activité pourra être complétée par un « complément enfant » (montant forfaitaire par enfant) ou par une majoration de l’allocation rentrée scolaire. Ce nouveau dispositif pourrait être mis en œuvre à compter de septembre 2014, « sans dépense supplémentaire par rapport au budget 2013 », de 4 milliards d'euros, selon Christophe Sirugue.
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