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Sécurité sociale : des médicaments encore moins bien remboursés
Publié le 24 décembre 2010 à 12:17
Par Fanny Griessmer
Un projet de décret prévoit de réduire le taux de remboursement des médicaments à vignette bleue à 25% alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoyait initialement un taux à hauteur de 30%.
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Alors que fin septembre, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, annonçait que le taux de remboursement des médicaments portant une vignette bleue allait passer de 35 à 30 % au 1er janvier 2011, il circulerait un projet de décret visant à modifier une fois de plus ce taux. Et c’est du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé que ce texte émane. Il prévoit d’abaisser la fourchette à l’intérieur de laquelle le remboursement de ces médicaments doit être fixé. Si jusque là le taux devait être compris entre 40 et 30%, ce serait désormais entre 35 et 25%. Or l’article 3 du décret prévoit que « si dans les deux mois qui suivent la publication du décret, le conseil de l’Uncam (Assurance maladie) ne s’est pas prononcée sur un nouveau taux, comme c’est son rôle, c’est le taux le plus bas de la fouchette (25%) qui s’appliquera automatiquement ». Or, l’Uncam a majoritairement voté contre ce projet. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé a par ailleurs exigé qu’une réponse soit donnée au plus vite.

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