Suicide chez Renault : la « faute inexcusable » reconnue
Publié le 19 mai 2011 à 11:17
Par Marie-Laure Makouke
La Cour d'appel de Versailles vient de reconnaître la « faute inexcusable » du constructeur Renault dans le suicide d'un de ses ingénieurs en 2006. Une décision qui pourrait faire jurisprudence…
Suicide chez Renault : la « faute inexcusable » reconnue Suicide chez Renault : la « faute inexcusable » reconnue
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La Cour d’appel de Versailles vient de reconnaître la responsabilité de Renault dans le suicide de l’un de ses ingénieurs, le 20 octobre 2006.
Le tribunal vient en effet de confirmer que le geste désespéré de cet employé du Technocentre de Guyancourt (Yvelines) de 39 ans était consécutif à une « faute inexcusable » du constructeur français. Cette décision, qui pourrait faire jurisprudence, pourrait mettre la firme dans une position délicate. Bien avant France Télécom, celle-ci avait connu, en l’espace de quelques mois, une vague de suicides chez ses ingénieurs.
S’appuyant sur un jugement de première instance « très bien construit », Maître Rachel Saada, l’avocate de la famille du salarié se disait assez confiante, avant même de connaître la décision de la Cour d’appel. « On s'inscrit dans l’évolution du droit sur l’obligation de sécurité », estimait-elle. Déjà, le 17 décembre 2009, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nanterre avait effectivement constaté une « faute inexcusable » du constructeur considérant qu’il « aurait dû avoir conscience du danger » auquel son salarié « était exposé dans le cadre de son activité professionnelle ». Renault avait immédiatement fait appel de cette décision.
Aujourd’hui, la veuve de l’ingénieur, qui avait déjà réussi à faire reconnaître ce suicide comme accident du travail, ne réclamait qu’un euro symbolique de dommages et intérêts.

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