TVA sociale et heures supp' : le Parlement vote le premier acte budgétaire Hollande
Aux oubliettes la TVA sociale et la défiscalisation des heures supplémentaires : ces mesures chères à Nicolas Sarkozy vivent leurs dernières heures. Le Parlement vote en effet définitivement mardi le premier acte budgétaire de l’ère François Hollande, qui revient sur ces deux mesures phares du précédent président de la République. L'Assemblée votera ce budget rectificatif 2012 dans l’après-midi, avant que le Sénat ne le fasse à son tour en début de soirée.
Le projet de loi enterre ainsi la hausse de la TVA sociale de 1,6 point décidée en début d'année par le précédent gouvernement et qui aurait dû compenser une baisse prévue des cotisations familiales dues par les entreprises. Révolues également les exonérations sociales et fiscales liées aux heures supplémentaires votées en 2007. Par ailleurs, le texte prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôts. Ainsi, le projet de loi de finances rectificative 2012 prévoit une contribution exceptionnelle sur la fortune et un durcissement des droits de succession.
L’UMP a d’ores et déjà annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel de ce budget. La confection du budget 2013 démarrera à l’automne, promettant un marathon périlleux au gouvernement. Il devrait contenir l'imposition à 75 % de la tranche de revenu supérieure à un million d'euros, mais ne devrait pas comporter d'augmentation de la CSG.
Crédit photo : AFP
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