Une fiche de paie simplifiée en 2016© iStockphoto
Salaire de base, net à payer, primes, congés payés, cotisations salariales et patronales, prévoyances, indemnités, taxes… Alors que chez nos voisins européens la fiche de paie compte cinq à huit lignes seulement, la France détient le record et obtient la palme de la complexité avec plus d’une trentaine de lignes. Résultat, rares sont les salariés qui prennent le temps, chaque mois, de détailler leur bulletin de salaire. C’est pourquoi, dans le cadre de la loi de simplification du droit des entreprises, qui sera votée aujourd’hui, les députés se pencheront également sur la simplification des fiches de paie.
Avec cette mesure, la France entend se rapprocher des modèles belges ou britanniques et réduire de moitié le nombre de ligne. Le projet de loi s’inspire d’un rapport du député UMP, Jean-Luc Warsmann, qui dresse un catalogue de propositions dont l’objectif est de regrouper les cotisations autour de quatre pôles : emploi, retraite complémentaire, sécurité sociale, aide à l'emploi/exonération de cotisations sociales.
Dans les entreprises, toutefois, la mise en place de cette réforme s’annonce d’ores et déjà difficile. En effet, d’une part, la multiplication des lignes permet au service du personnel de retrouver rapidement une erreur. D'autre part, certaines lignes vouées a être regroupées ne sont pas basées sur le même calcul.
La réforme sera donc appliquée en deux temps. Les partenaires sociaux auront d’abord jusqu’au 1er janvier 2013 pour harmoniser le calcul des cotisations. Puis, un délai de trois ans supplémentaire permettra aux entreprises d’adapter leur système de gestion de paie. Les salariés ne devraient donc pas voir ce bulletin de salaire nouvelle version avant 2016.
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