Vote du budget rectificatif 2012 : l'Assemblée enterre les mesures Sarkozy© AFP
C’est dans la nuit de jeudi à vendredi que l’Assemblée nationale a finalement voté le budget rectificatif 2012, enterrant par la même occasion les mesures emblématiques votées sous l’ère Sarkozy. Ainsi, la TVA sociale et l’exonération fiscale liée aux heures supplémentaires ont été abrogées.
Ce projet de loi de finances rectificative, qui constitue la première loi budgétaire du quinquennat de François Hollande, prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôts et 1,5 milliard de gel supplémentaire de dépenses. Dans une atmosphère houleuse et après quatre jours de débat, le texte a été voté peu avant 5 heures 30, à main levée. L’UMP et le groupe centriste UDI ont voté contre. La droite avait d’ailleurs déjà utilisé toutes les ficelles de procédure de rigueur pour ralentir et animer les débats, accusant sans relâche le gouvernement d'entamer le pouvoir d'achat des Français.
Ainsi, Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, avait dénoncé un collectif budgétaire « inquiétant » et « injuste » tandis que le député centriste de la Marne Charles de Courson mettait en garde contre « une stratégie budgétaire fondamentalement erronée ». Le ministre délégué au budget, Jérôme Cahuzac, a pour sa part vu dans ces critiques une « flibusterie parlementaire » rompant selon lui avec « la tradition » en loi de Finances.
Les députés ont par ailleurs voté une salve de mesures telles que la contribution exceptionnelle sur la fortune, le durcissement des droits de succession, une taxe sur les stocks pétroliers, la hausse du forfait social à 20 %, une TVA sur le livre et le spectacle vivant ramenée à 5,5% et la suppression de la franchise médicale pour l'Aide médicale de l'Etat. Enfin, ils ont rendu effective la diminution de 30 % du salaire du président de la République et du Premier ministre.
Le texte du budget rectificatif, qui porte le déficit à 81,1 milliards d'euros, sera examiné au Sénat à partir du 24 juillet. Il devrait être adopté définitivement d'ici le 31 juillet.
Crédit photo : AFP/ Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac le 16 juillet 2012 à l'Assemblée nationale
Finances publiques : la Cour des comptes dévoile son rapport
Le gouvernement dégagera 7,5 milliards d'euros de recettes pour 2012
Effectifs, train de vie de l'Etat, baisse des dépenses : la rigueur selon Ayrault
Une croissance limitée et un pouvoir d'achat en berne pour 2012
