Hadopi : les pirates face à la justice en 2012

Hadopi : les pirates face à la justice en 2012
Hadopi : les pirates face à la justice en 2012
Le printemps 2012 marquera le début de la dernière étape du processus Hadopi, celle de la justice. En effet, les dossiers des 159 récidivistes seront transmis à la justice au printemps 2012 après que la Haute Autorité les a examinés une dernière fois. Reste à voir ce que la justice décidera.
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Hadopi est une loi en trois étapes. La première étape est celle des mails qui sont envoyés aux personnes soupçonnées d’avoir téléchargé de façon illégale des fichiers. Une fois avertis, les pirates ont donc l’occasion de faire attention à leurs activités illégales. Si le premier avertissement n’est pas suffisant, l’internaute reçoit en guise de seconde alerte un courrier recommandé. Enfin, si cela n’est toujours pas assez, c’est la justice qui s’occupera des derniers récalcitrants.

C’est donc cette dernière étape qui débutera au printemps 2012 avec les dossiers de 159 récidivistes. Chacun risque tout de même une amende de 1500 euros ainsi que la coupure de sa connexion internet durant un mois complet. Mais avant de transmettre les dossiers concernés, la Haute Autorité a décidé d’analyser une dernière fois les données pour ne pas faire d’erreurs.

« Il y aura des transmissions au parquet avant le printemps. Nous prenons beaucoup de temps et faisons attention sur les dossiers, pour qu’ils soient incontestables. La personne devra avoir été avisée et persister » explique la présidente de la CPD.

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