Inserm : la chercheuse aux 12 CDD devrait obtenir gain de cause
Elle est spécialiste du cancer et travaille depuis 11 ans pour l'Inserm... en CDD. Le 23 septembre dernier, cette chercheuse a dû quitter son poste à l’issue de son douzième contrat car l’institut ne l’a pas recrutée. Elle a décidé de porter son cas devant la justice. Ce mardi, le rapporteur public du tribunal administratif de Nantes a demandé sa titularisation en CDI.
Cette scientifique a passé des années dans la même unité de recherche en cancérologie mais était rémunérée par quatre employeurs différents, à savoir l'Association de recherche du Centre hospitalier universitaire, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), le CHU et le CNRS.
Sa collaboration avec l’Inserm s’est achevée après 12 contrats à durée déterminée sans interruption, et alors qu'elle menait une importante étude clinique sur 200 patients en service de réanimation.
Les emplois publics sont protégés par la législation
La loi du 12 mars 2012 prévoit qu'une personne « en poste dans un emploi public depuis plus de six ans est en droit de demander un contrat à durée indéterminée », a rappelé l’avocat de la chercheuse, Me Rémi Bascoulergue. Une demande établie par sa cliente mais refusée par l'Inserm qui a décidé de ne pas renouveler son dernier CDD. L’avocate de l’institut a d’ailleurs souligné que la chercheuse n’avait pas été employée en continu par l’Inserm mais par différents employeurs. Suite à quoi Me Rémi Bascoulergue a fait valoir que l’Inserm était le « véritable employeur » de la chercheuse du premier au douzième contrat.
Le tribunal administratif de Nantes a mis sa décision en délibéré au 12 mars.
Elodie Cohen Solal
VOIR AUSSI
Emploi : 3 fois sur 4, les entreprises préfèrent les CDD
Contrats précaires : l’Etat, champion de France des CDD
Légion d'honneur : pourquoi une chercheuse de l'Inserm l'a refusée
