Stagiaires : quels sont vos droits ?

Stagiaires : quels sont vos droits ?
Stagiaires : quels sont vos droits ?
Passage obligé pour de nombreux étudiants en France, le stage est une période de formation ou de perfectionnement enrichissante qui permet de se familiariser avec le monde de l'entreprise. Selon un rapport du Conseil économique, social et environnemental, la France comptait 1,2 million de stagiaires en 2012. Mais si le stage est généralement vécu comme un prélude à la vie professionnelle, il ne peut être apparenté à un véritable emploi et est soumis à une réglementation stricte pour éviter les abus des entreprises.
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Qu'est-ce qu'un stage en entreprise ?

Le stage est une période de formation qui permet à un étudiant de mettre à profit les connaissances théoriques acquises à l'école ou à l'université et de les mettre en pratique en entreprise. Souvent organisé dans le cadre d'un cursus scolaire ou universitaire, le stage en entreprise a avant tout pour objectif de familiariser l'étudiant à l'univers professionnel. Il a donc davantage une visée pédagogique que productive. Le stagiaire a d'ailleurs, durant l'ensemble de son stage, un tuteur pour l'aiguiller et le former. C'est lui qui aura la charge d'évaluer le stage de l'étudiant si celui-ci est obligatoire.
Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2010, les stages doivent obligatoirement être rattachés à un cursus pédagogique et être en rapport direct avec les études entreprises par l'étudiant. La finalité et les modalités du stage exercé en entreprise doivent donc être bien définies dans le cadre de sa formation. Il est aussi souvent nécessaire que le stage soit évalué par l'établissement d'enseignement, généralement par le biais d'un rapport que l'étudiant aura à rédiger en cours ou en fin de stage.

Faut-il nécessairement signer une convention de stage ?

Oui. La convention est obligatoire pour effectuer un stage, que celui-ci soit réalisé dans une entreprise du secteur privé à but lucratif ou auprès d'une association. La convention de stage, très souvent élaborée à partir d'un modèle-type fourni par l'établissement de formation, doit être signée par les trois parties concernées : l'entreprise d'accueil, l'établissement et le stagiaire (ou son représentant légal, si celui-ci est mineur).
C'est sur cette convention que figurent l'ensemble des informations qui garantiront le bon déroulement du stage. Celle-ci doit nécessairement mentionner les dates de début et de fin de stage, la liste des activités qui incomberont au stagiaire, la durée hebdomadaire maximale de présence, ainsi que le montant des gratifications versées. Aussi, lorsque l'on est stagiaire, il est primordial de bien conserver cette convention, notamment en cas de litige avec l'entreprise.

Un stage est-il toujours rémunéré ?

Les stages durant plus de deux mois, consécutifs ou non au cours d'une même année scolaire ou universitaire doivent obligatoirement être rémunérés par l'entreprise où l'étudiant effectue son stage. À défaut d'un véritable salaire – réservé, comme son nom l'indique, aux salariés –, le stagiaire a droit à une gratification dont le montant est généralement fixé par une convention de branche ou par un accord professionnel. À défaut, c'est le montant de la gratification maximale qui s'applique. En 2013, celle-ci est fixée à 2,875 euros de l'heure, soit 436,05 euros par mois pour 35 heures de travail hebdomadaires. Comme pour un salaire, cette gratification est due à compter du premier jour de stage. Elle est versée chaque mois par l'entreprise d'accueil.
Pour les stages n'excédant pas deux mois, aucune gratification obligatoire n'est pour le moment prévue par la loi. Toutefois, si un stage d'une durée initiale de deux mois est ensuite prolongé, l'employeur est dans l'obligation de verser au stagiaire un rappel des gratifications des deux premiers mois de stage.
Si le stage est suspendu ou résilié avant la date prévue, l'entreprise vous versera le montant de la gratification proratisé en fonction de la durée de stage effectuée.
Enfin, dernier détail qui a son importance : l'entreprise dans laquelle l'étudiant est en stage n'a en aucun cas le droit de diminuer le montant de cette gratification en raison des avantages qui lui sont offerts, comme le transport ou la restauration.

Combien de temps dure un stage en entreprise ?

Selon l'article 9 de la loi pour l'Égalité des chances, la durée d'un stage facultatif ne peut excéder six mois. La loi française n'a en revanche pas statué sur les stages obligatoires et intégrés à un cursus pédagogique. Si l'établissement et l'entreprise le permettent, un étudiant peut donc effectuer le même stage obligatoire durant toute l'année scolaire ou universitaire.

À quelle protection sociale a droit le stagiaire ?

Le stagiaire en entreprise a évidemment le droit à une protection sociale. Il reste, durant toute la durée du stage, affilié à son régime habituel d'assurance-maladie, généralement le régime étudiant qu'il a choisi en début d'année, à moins qu'il ne soit ayant droit sur le compte d'un de ses deux parents ou bénéficie de la couverture maladie universelle (CMU). Cependant, seuls les stagiaires rattachés au régime général de la Sécurité sociale (CPAM) sont couverts pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles et peuvent toucher les cotisations en cas d'arrêt maladie. Cette affiliation au régime général dépend du montant de la gratification touchée par le stagiaire.
Enfin, parce qu'il n'est pas considéré comme salarié de l'entreprise, le stagiaire ne peut prétendre, à l'issue de son stage, à l'assurance chômage. Il ne cotise pas non plus pour la retraite.

Un stagiaire a-t-il droit à des congés payés ?

Théoriquement, parce qu'il n'est pas salarié et n'a donc pas signé de contrat de travail, le stagiaire ne dispose pas de congés payés. Dans les faits toutefois, il est envisageable que celui-ci puisse prendre quelques jours de vacances, notamment si son stage est amené à se prolonger au-delà de six mois. Les entreprises sont parfaitement libres d'accorder, si elles le désirent, des congés payés à un stagiaire. Celui-ci devra néanmoins, évidemment, en faire la demande à son supérieur.

Un stagiaire peut-il bénéficier des activités proposées par le comité d'entreprise ?

Oui. Les stagiaires ont droit, tout comme les salariés, de bénéficier des activités sociales et culturelles proposées par le comité d'entreprise, et ce durant toute la durée du stage. Ils bénéficient également des mêmes dispositions protectrices que les salariés relatives au harcèlement sexuel ou moral.

Le stagiaire peut-il remplacer un salarié absent ?

En aucun cas un stagiaire ne peut remplacer un salarié, même si de nombreuses entreprises abusent du statut du stagiaire en lui faisant exécuter des tâches qui incombent habituellement à un employé. Un stagiaire ne peut donc être embauché pour remplacer un salarié absent (en arrêt maladie ou en congé maternité, par exemple) ou licencié. Il ne peut pas non plus exercer un emploi saisonnier.
En cas d'abus de la part de l'entreprise, le stagiaire peut faire appel au Conseil des Prud'hommes pour que celui-ci requalifie son stage en CDD ou en CDI. Il peut également prévenir l'Urssaf qui a la possibilité, même lorsque la convention de stage a été signée par les trois parties, de vérifier que le stagiaire n'exécute pas une tâche régulière correspondant à un poste de travail. Si tel était le cas, l'entreprise s'exposerait à un redressement de cotisations sociales.

Pour plus d'informations sur les droits des stagiaires en entreprise et les obligations de l'employeur, vous pouvez consulter le site Internet du gouvernement.

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