Licenciement pour faute grave : procédure, conséquences et indemnités

 Licenciement pour faute grave : procédure, conséquences et indemnités
Licenciement pour faute grave : procédure, conséquences et indemnités
Sous quel motif peut-on être licencié pour faute grave ? Quelle est la procédure et à quelles indemnités le salarié a-t-il droit ? Quelle différence avec la faute lourde ? Comment contester le licenciement ? Réponses.
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Qu’est-ce qu’une « faute grave » ?

La « faute grave » qualifie une faute commise par un salarié qui rend impossible son maintien dans l’entreprise. Elle entraîne de fait son départ immédiat, sans qu’il y ait eu d’avertissement préalable. La procédure de licenciement pour faute grave ne peut être déclenchée au-delà de deux mois après le constat de cette faute.

Quelques exemples de « fautes graves » :
- Absence injustifiée
- Abandon de poste 
- non-respect réitéré des horaires de travail
- Injures ou violences adressées à un client, à l’employeur ou à d’autres salariés
- Tenue de propos critiques sur l’employeur devant un client
- Vol dans l’entreprise
- Refus d’effectuer une tâche ou de respecter la réglementation de l’entreprise

Quelle différence avec la « faute lourde » et la « faute simple » ?

Dans le cas d’une faute simple, le contrat de travail peut être maintenu pendant la période de préavis de licenciement. Une « faute lourde » est considérée comme plus grave, car elle implique que le salarié a intentionnellement cherché à nuire à l’employeur, ce qui n’est pas le cas dans la faute grave. 

Quelques exemples de « fautes lourdes » :
- Malversations
- Divulgation d’informations confidentielles concernant l’entreprise
- Actes de concurrence en période validité du contrat de travail

Quelle est la procédure du licenciement pour faute grave ?

Le salarié reçoit une convocation pour un entretien préalable au licenciement, on lui notifie dans le même temps sa mise à pied. Cet entretien doit avoir lieu au minimum 5 jours ouvrables après cette notification.

En effet, étant donné que la faute grave implique que la présence du salarié dans l’entreprise n’est plus possible, la procédure de licenciement peut commencer par une mise à pied immédiate : l’employeur demande au salarié de ne plus se rendre à son poste. Le contrat de travail est immédiatement suspendu, et le salarié ne perçoit plus de rémunération.

Si finalement la faute grave n’est pas avérée et qu’elle est transformée en faute simple, le salarié pourra demander à être rémunéré pendant la période de mise à pied.

Lors de l’entretien préalable de licenciement, le salarié a l’occasion de s’expliquer sur la faute, et l’employeur doit lui notifier les motifs précis du licenciement. Le salarié reçoit au minimum deux jours ouvrables plus tard une lettre de licenciement pour faute grave. Cette notification ne peut cependant pas intervenir plus d’un mois après l’entretien préalable au licenciement. 

>> Focus sur la Notification de licenciement <<

Quelles indemnités touche le salarié en cas de licenciement pour faute grave ?

Le salarié licencié pour faute grave n’a pas droit aux indemnités de licenciement , ni à une indemnité compensatrice de préavis, sauf en cas de dispositions contraires prévues dans la convention collective.

Il a droit cependant à son indemnité de congés payés, et au report de son droit individuel à la formation et de sa prévoyance complémentaire.

Le salarié licencié pour faute grave pourra toucher les allocations chômage.


>> Comment calculer ses indemnités de licenciement ? <<

Comment contester un licenciement pour faute grave ?

Le salarié licencié est en droit de protester s’il juge que la qualification en faute grave n’est pas justifiée, il doit alors suivre la procédure classique de contestation de licenciement auprès du Conseil de Prud’hommes.