Retard au travail : que dit le Code du travail ?

Retard au travail : que dit le Code du travail ?
Retard au travail : que dit le Code du travail ?
Problème de train, embouteillages, panne de réveil... À quand remonte la dernière fois où vous êtes arrivé à l'heure au travail ? Si vous êtes fâché avec la ponctualité, sachez que votre employeur risque de goûter moyennement à vos retards répétés. De l'avertissement au licenciement, Terrafemina fait le point sur ce que dit le Code du Travail sur les retards au boulot.
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En tant que salarié, y a-t-il des retards que je dois pouvoir anticiper ?

Évidemment, il existe de nombreuses causes de retard au boulot - dysfonctionnement inhabituel dans les transports, intempéries, panne de voiture, etc. - qui ne peuvent être prévus à l'avance par le salarié. Ils sont alors considérés par la jurisprudence comme admissibles car imprévisibles. Comme il s'agit d'un retard imprévu et inhabituel de votre part, votre employeur ne peut donc vous en tenir rigueur et vous sanctionner à ce sujet.

D'autres motifs de retard, en revanche, sont considérés comme prévisibles et peuvent être sanctionnés. C'est notamment le cas des grèves, si elles sont au moins annoncées 48 heures en avance, ainsi que des retards fréquents dans les transports. En tant que salarié et parce que vous avez été prévenu à l'avance, vous êtes tenu d'anticiper ces perturbations et de prendre les dispositions nécessaires pour éviter tout retard.

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Retards répétés : qu'est-ce que je risque ?

Si vous avez tendance à être régulièrement en retard le matin sur votre lieu de travail, sachez que ces retards à répétition peuvent constituer un motif de licenciement pour faute grave. Car même si vous n'arrivez qu'avec 10 ou 20 minutes de retard chaque jour au boulot, votre manque de ponctualité désorganise l'entreprise et induit de fait une surcharge de travail supplémentaire pour les autres employés. Interrogé par L'Express, l'avocat spécialiste du droit du travail Fabien Kovac explique : « Les licenciements n'interviennent pas après un nombre prédéfini de retards. Les décisions se font au cas par cas. Dans les professions au contact des clients comme les vendeurs ou les commerciaux, l'heure d'arrivée est beaucoup plus stricte que pour les cadres ou les professions dont le travail peut se faire à n'importe quelle heure. »

De son côté, votre employeur est en droit de sanctionner tous faits qu'il estime fautifs. Les sanctions prises peuvent aller du simple blâme ou avertissement (adressé par courrier recommandé avec accusé de réception) au licenciement. Si vous arrivez très souvent en retard, votre employeur peut également vous mettre à pied, ce qui vous interdit de vous rendre sur votre lieu de travail et vous prive de votre rémunération, ou retenir sur votre salaire le nombre d'heures que vous n'avez pas travaillées. En revanche, il lui est strictement interdit, sous couvert de « rétrogradation disciplinaire », de vous priver d'une partie de votre salaire sans modifier le contenu de votre emploi. Cette pratique, qui s'apparente à une sanction pécuniaire, est interdite par la loi (art. L 122-42 du Code du Travail).

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Quelles sont les obligations de mon employeur ?

Si vous vous devez, en tant que salarié, d'arriver à l'heure au bureau, votre employeur doit aussi de son côté se plier à certains obligations concernant les horaires de travail.

Il ne peut par exemple rompre votre contrat de travail sur le motif que vous êtes régulièrement en retard sans vous avoir précédemment adressé un avertissement. Un licenciement ne peut se justifier que s'il a une cause réelle et sérieuse, ce qui oblige l'employeur à apporter certains éléments de preuve à l'appui de sa sanction, notamment des avertissements écrits.

Un employeur ne doit pas non plus considérer comme une faute des retards peu fréquents ou peu importants : ses sanctions doivent être proportionnelles à l'importance du retard et à ses conséquences sur l'organisation de l'entreprise.

L'employeur n'a pas non plus le droit de reprocher son retard à un salarié qui n'a pas connaissance de ses horaires de travail. Pour éviter cette situation, il est dans l'obligation d'afficher dans les locaux de l'entreprise les horaires de travail. Auquel cas, il risque une amende de 750 euros.

Les contrats de travail de ses salariés à temps partiel doivent enfin préciser leurs horaires de travail. Si ce n'est pas le cas, l'employeur risque une amende de 1 500 euros.

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