IVG : l'objection de conscience menace l'avortement en Ecosse

Publié le Jeudi 25 Avril 2013

Deux sages-femmes catholiques écossaises ont obtenu le droit de ne plus prendre part à l'organisation des avortements dans leur hôpital. Le tribunal d'Édimbourg a rendu une décision qui élargit l'objection de conscience à des actes de supervision et de surveillance des IVG. Une décision potentiellement dangereuse pour le droit à l'avortement.

L'objection de conscience en cas d'implication directe et indirecte

D'après le Guardian, les juges ont ainsi considéré que la loi sur l’avortement de 1967 offrait au personnel médical une très large protection contre la participation aux avortements en raison de leurs croyances religieuses. « Notre point de vue est que le droit à l’objection de conscience ne s’étend pas seulement à l’acte chirurgical d’interruption de grossesse, mais à tout le protocole de traitements qui concourent à mettre fin à celle-ci. » En d'autres termes, des sages-femmes ou des infirmières pourraient tout à fait décider de faire valoir la clause de conscience pour refuser d'administrer des traitements contraceptifs, ou pourquoi pas de délivrer la pilule du lendemain...

Cette décision pourrait donc avoir des répercussions considérables pour le système de santé britannique, le National Health Service, et pour tous les personnels de santé qui s’opposent à l’IVG pour des motifs religieux.

Les sages-femmes, catholiques pratiquantes, avaient été déboutées une première fois l’an dernier : la juge, Lady Smith, considérant que la planification ou la coordination du personnel pour les avortements étaient des actes indirects, et qu’ils ne les impliquaient pas dans l’exécution directe des avortements.

Fixer les limites de l'objection de conscience en Europe

En France et en Europe, l’objection de conscience fait partie des droits fondamentaux des soignants. Si l’IVG ne peut être pratiquée que par un médecin, le Code de la santé publique précise qu’une sage-femme est libre d’y participer ou de refuser. Néanmoins, la loi Neiertz de 1993 condamne le délit d’entrave à l’IVG. Dans la pratique, le débat se pose régulièrement dans les hôpitaux : l’objection de conscience peut-elle être avancée pour les IVG médicamenteuses, la pose de stérilet, ou encore la pratique du diagnostic prénatal ? Cette possibilité de détecter les éventuels handicaps du fœtus est en cours de banalisation et est particulièrement décriée par l’Église.
L’Écosse envoie de fait un signal fort sur la question de la clause de conscience des sages-femmes catholiques : l’élargissement du champ d’application de l’objection de conscience ferait encore diminuer le nombre d’établissements dédiés à l’IVG, déjà menacés par leur faible rentabilité.