Crise : Chômage, TVA sociale, 35 heures au menu du Sommet social

Depuis 9 heures ce mercredi à l'Elysée, syndicats et organisations patronales sont réunis autour du chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, pour arrêter des mesures d'urgence de relance de l'emploi, dans un contexte de crise aggravé, au moins symboliquement, par la perte du triple A français. Au programme des débats, l’instauration d'une TVA sociale, du chômage partiel, ou encore la formation des demandeurs d'emploi. Certaines propositions attirent le consensus, quand d'autres exacerbent les oppositions.
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L’Elysée est sous tension depuis mercredi matin, 9 heures. Le chef de l’Etat Nicolas Sarkozy a réuni syndicats et organisations patronales autour d’un sommet social, initialement baptisé « sommet de l’emploi », mais qui s’est vu renommé « sommet de la crise » par le gouvernement après l’annonce fracassante, vendredi dernier, de la dégradation du triple A français en AA+ par Standard & Poor’s. Dans un contexte de flambée du chômage (à son plus haut niveau depuis douze ans), et à trois mois de la présidentielle, il est urgent pour le président de relancer l’emploi en France. Plusieurs mesures vont être débattues avec les cinq syndicats représentatifs (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et les trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA). « Est-ce que la société française fait le choix de l'emploi, donc de la croissance, donc de la compétitivité ? Ou est-ce que la société française fait le choix du court terme », a lancé mardi le chef de l’Etat, en visite dans l'Ariège. En l’absence de marge de manœuvre budgétaire (la dette publique s’élève à 2000 milliards d’euros), la compétitivité est le nerf de la guerre. Voici comment le gouvernement pourrait s’y prendre.

Simplification du chômage partiel : c’est le point consensuel du sommet. Ce dispositif permet aux entreprises de faire travailler leurs salariés moins de temps que l’horaire légal, voire même de suspendre temporairement leur activité, avec pour compensation de leur perte de salaire, une allocation spécifique.

La TVA sociale : a contrario, c’est le point de division majeur du sommet. Plébiscité par le patronat, les syndicats le rejettent, tout comme les deux tiers des Français selon un sondage CSA, et y voient « un plan de rigueur » (selon les mots de François Chérèque, secrétaire général de la CFDT) qui entamerait durablement le pouvoir d’achat des Français. La mesure consiste à baisser les cotisations sociales des entreprises pour améliorer leur compétitivité et à compenser le manque à gagner par une hausse de la TVA.

Contourner les 35 heures : la loi Aubry va être mise sur la table par Nicolas Sarkozy, qui souhaite la moduler par des « accords compétitivité-emploi ». Ceux-ci donneraient plus de flexibilité aux entreprises qui pourraient négocier avec leurs salariés une nouvelle durée du temps de travail ou une baisse des salaires, en échange d'une garantie de ne pas les licencier. Une mesure qui modifierait leur contrat de travail, sans que l’avis individuel des employés soit sollicité. Laurence Parisot, présidente du Medef, a proposé « l’ouverture d’une négociation rapide » avec les syndicats, qui veulent se laisser le temps de la réflexion. L’idée a peu de chance d’aboutir lors du sommet.

Améliorer la formation des demandeurs d’emploi : le consensus est attendu sur les moyens mis en œuvre pour mieux orienter les chômeurs inscrits à Pôle Emploi vers les secteurs qui recrutent. Les syndicats demandent, d’ailleurs, d’accompagner le chômage partiel par une formation pour les salariés, avec une rémunération à 100%. Les moyens alloués à Pôle Emploi, dont Le Parisien a révélé dans une enquête publiée mardi la situation d’implosion, seront aussi au menu.

Un système de bonus malus destiné aux entreprises, afin de « récompenser » celles qui favorisent l’embauche sous CDI des jeunes et des seniors, fait partie du programme. Qualifiant la rencontre d' « affichage » dans une séquence électorale, la CGT a appelé à des manifestations mercredi. Elle propose à ses partenaires la tenue d'une intersyndicale à l’issue de la rencontre. Selon un sondage CSA pour l’Humanité, les Français sont dubitatifs : 73% pensent que le sommet ne servira pas à relancer l'emploi.

Elodie Vergelati

(Sources : nouvelobs.com, Le Parisien du 17/01/12, AFP)
Crédit photo : AFP/Nicolas Sarkozy face aux représentants syndicaux le 18 janvier 2012 à l'Elysée

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