Violences conjugales : l’Assemblée veut innover

Violences conjugales : l’Assemblée veut innover
Violences conjugales : l’Assemblée veut innover
Dans cette photo : François Fillon
L’Assemblée nationale, examine, cet après-midi, une proposition de loi sur les maltraitances subies par les femmes. Un texte rédigé par Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP) qui s’articule autour de deux mesures innovantes : la violence psychologique reconnue comme un délit et l’utilisation de bracelet électronique.
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Chaque année, en France, 160 femmes décèdent des suites de violences conjugales, soit une tous les 3 jours. Un constat alarmant qui a suscité une vive réaction de la part des députés de gauche et de droite qui souhaitent renforcer la prévention et la répression des violences faites aux femmes, décrétées « grande cause nationale 2010 » par le Premier ministre, François Fillon.

Ce texte de loi présente deux mesures nouvelles. La première est inspirée du modèle espagnol où le port du bracelet électronique par les conjoints violents s’est révélé très efficace. Une disposition qui fait écho à l’histoire de Tanja, la maman du petit Ibrahima Nacir, assassinée à son domicile de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) le 16 février dernier, par son ex-compagnon. La jeune femme de 26 ans avait plusieurs fois alerté la police, sans succès. C’est la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie – à l’origine de la proposition du portable d’urgence – qui a  intégré ce nouveau dispositif au texte parlementaire.

Deuxième mesure, la création d'une « ordonnance de protection des victimes ». Celle-ci doit permettre à un juge de statuer dans les 24 heures, par exemple sur l'éviction de l'auteur des violences du domicile conjugal ou sur la garde temporaire des enfants, dans les situations urgentes. Seront concernés les couples mariés, mais également les partenaires d'un Pacs et les concubins.

Cet arsenal juridique sera renforcé par le « délit de violence psychologique ou morale » qui sera pénalement sanctionné au même titre que le harcèlement moral.

La victime pourrait bénéficier d’une ordonnance de protection de quatre mois maximum avec la possibilité d’une prolongation « en cas de dépôt par la victime d’une requête en divorce ou en séparation de corps. » La victime pourrait alors « dissimuler son adresse et élire domicile chez son avocat ou auprès du procureur de la République », rapporte, ce matin, le Nouvel Observateur.

En cas de violation de ces mesures, le conjoint violent s'exposerait à deux ans de prison et 15.000 euros d'amende.

Stéphanie Marin

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