La HALDE contre les discriminations

La HALDE contre les discriminations
La HALDE contre les discriminations

Frédérique Cassereau, avocate au Barreau de Paris, nous explique ce qu'est la HALDE.

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Qu'est-ce que la HALDE ?

Victime d’une discrimination dans l’exercice de votre activité professionnelle, vous pouvez saisir la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) directement, ou par l’intermédiaire d’un parlementaire français ou d’une association luttant contre les discriminations, par simple lettre.

Discriminer, c’est notamment interdire ou limiter l’accès d’une personne à un emploi pour des raisons prohibées par la loi, telles que : l’origine ; le sexe ; les mœurs ; l’orientation sexuelle ; l’âge ; la situation de famille ; la grossesse ; les caractéristiques génétiques ; l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race ; les opinions politiques ; les activités syndicales ou mutualistes ; les convictions religieuses ; l’apparence physique ; le nom de famille ; l’état de santé ou le handicap.

Au cours de l’année 2007, la HALDE a recensé 33,42% de cas de discrimination liés à l’origine et 15.19% liés à la santé et au handicap.

Quels sont ses pouvoirs ?

La HALDE dispose de pouvoirs d’investigation étendus et peut ainsi procéder à des auditions, à la vérification des informations qui lui sont communiquées par l’employeur ou exiger la transmission de tout élément jugé utile à son enquête.

Ainsi, saisie par une salariée alléguant d’une différence de rémunération entre elle-même et un de ses collègues masculins, la HALDE a comparé les conditions de recrutement des salariés, le service dans lequel ils effectuaient leur travail et le niveau de leur rémunération pour constater que la disparité de leurs revenus ne reposait pas sur « des critères objectifs, réels et pertinents, étrangers à toute discrimination ».

Selon la gravité des faits, la HALDE peut enjoindre toute personne de cesser son comportement discriminatoire ; nommer un médiateur ; rendre son intervention publique ; proposer la conclusion d’une transaction pénale ou encore saisir le Tribunal correctionnel en cas d’opposition à son intervention ou de violation de ses recommandations.

Au terme de l’enquête précédemment évoquée, la HALDE a recommandé à l’employeur d’indemniser le préjudice de la salariée et lui a demandé de préciser les mesures qu’il entendait prendre pour que la grille des salaires repose désormais sur des critères objectifs, transparents et pertinents au regard de la nature du poste ou des fonctions occupées (voir délibération HALDE - n°2008-263 - du 1er décembre 2008).

La HALDE limite-t-elle son intervention au monde du travail ?

Non, elle mène des actions plus générales de lutte contre les discriminations.

Elle a récemment alerté les pouvoirs publics au sujet de la place des stéréotypes et des discriminations dans les manuels scolaires : « L’image des hommes et des femmes continue de subir un traitement différencié moins valorisant pour les femmes. Les personnes d’origine étrangère représentées sont montrées le plus souvent dans des situations dévalorisantes et/ou de pauvreté. Le handicap est rarement évoqué. Les seniors sont souvent associés à des représentations liées à la maladie et à la dégénérescence du corps. Ces représentations ne sont pas compensées par d’autres images positives sur leur rôle citoyen et leur apport dans la famille. L’impasse est faite sur le sujet de l’orientation sexuelle. »

(HALDE 11, rue Saint-Georges – 75009 Paris)