41 agglomérations concernées par l'encadrement des loyers
Bonne nouvelle pour les locataires : les montants des loyers vont bientôt être bloqués. Une décision chère à François Hollande, qui en avait fait l’une de ses promesses de campagne. Le projet de décret concerne 1 500 communes et 41 agglomérations. Parmi elles, des grandes villes comme Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Marseille ou Nice mais aussi des communes de taille plus réduite, comme Forbach en Moselle, Armentières dans le Nord ou Menton dans les Alpes-Maritimes. Autant d’agglomérations où les loyers sont jugés très élevés et soumis à des « augmentations délirantes », comme le dénonce Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement. L’augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL) a été un critère de sélection des agglomérations qui seront soumises à l’encadrement des loyers : le ministère a retenu les villes où l’IRL est le double de la moyenne nationale pour la période 2002-2012, soit 3,2% par an, et le loyer doit être supérieur à 11,10 euros/m2.
Le gouvernement s'est basé sur l'article 18 de la loi de 1989 sur les « rapports locatifs », qui permet de fixer par décret le montant maximum des loyers des logements dans les zones où l'évolution est anormale. Le projet de décret annoncé par le ministère du Logement sera consulté par le Conseil d’Etat, avant d’être effectif fin juillet. Il s’agit toutefois d’une mesure d'urgence prise dans l'attente d'une loi-cadre sur le logement, que la ministre Cécile Duflot doit présenter début 2013.
Alors que cette nouvelle mesure est globalement soutenue par les Français (70% d’entre eux se disant prêts à accepter l'encadrement des loyers en zones tendues), les propriétaires et agents immobiliers ne voient pas ce décret d’un bon œil. « L'encadrement des loyers n'est pas une solution. Il faut construire plus de logements moins chers et obtenir que les logements vacants puissent être loués », estime Jean Perrin, président de l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière). Du côté de la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier), on considère qu’il y a « beaucoup trop d'agglomérations concernées par le décret. Il y a forcément des villes où certains propriétaires ne vont plus vouloir louer leurs logements ».
Crédit photo : Hemera
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