Le secret bancaire suisse s'étiole
Le conseil fédérale va, dès septembre prochain, imposer aux banques l'obligation de s'assurer que les sommes déposées sur un compte, par un client non résident, sont bien déclarées aux services fiscaux de leurs pays de domicile. C'est un nouveau pas important vers la fin d'un paradis fiscal.
Ces nouvelles dispositions s'ajoutent aux accords récents de double imposition, que la confédération a signés avec plus de vingt pays depuis 2009. Cette coopération fiscale plus étendue qu’auparavant respecte les normes de l’OCDE (Organisation de développement et de coopération économique).
Les banquiers suisses sont dorénavant dans l'obligation de transmettre toutes les informations demandées par les autorités fiscales d'un de ces pays. Les USA devraient également obtenir un accord sur le principe de réponses pour des cibles groupées, ce qui mettrait un terme définitif au secret bancaire.
