Des avocats s'en prennent aux contrôles d'identité abusifs
Les juridictions de Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nanterre et Créteil vont soulever une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) pendant deux semaines, pour chaque dossier traité par la justice dans lequel il a été fait état d’un contrôle d’identité. Créée par une loi en 2008, la QPC donne la possibilité depuis l’année dernière de remettre en cause une disposition pénale en la déclarant inconstitutionnelle.
Dès le lundi 23 mai, une cinquantaine d’avocats participent à cette initiative, afin d’attirer l’attention sur les contrôles au faciès qui toucheraient plus les personnes d'origine africaine et arabe.
L'action est lancée par le cabinet de l’avocat William Bourdon, qui dénonce les contrôles d’identité comme une « atteinte à la liberté de chacun ». « Des milliers de contrôles d'identité sont effectués chaque jour en France sur la base de l'article du code de procédure pénal 78-2 qui est extrêmement large et ne contient aucun moyen pour le juge de vérifier le motif du contrôle d'identité », a-t-il précisé.
Le collectif de juristes s'appuie notamment sur l'étude d'une ONG américaine, Open Society Justice Initiative, qui avait montré que les personnes d'origine africaine avaient 6 à 7 fois plus de risques d'être contrôlées à Paris.
(Source : Lemonde.fr)
Charlotte Charbonnier
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