Plus de points, plus de permis !

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Plus de points, plus de permis !

Vous avez perdu vos points et votre permis est annulé? Pas de panique, Me Laureen Spira vous dit toute la marche à suivre.

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Comment sait-on que son permis de conduire est annulé ?


Lorsque le solde de point de votre permis de conduire est égal à zéro, le Ministre de l’Intérieur émet une décision référencée « 48SI » qui vous est envoyée à votre domicile en recommandé avec accusé de réception.


Si vous n’êtes pas chez vous pour accueillir le courrier recommandé, celui-ci vous attendra 15 jours au bureau de Poste le plus proche de votre domicile. Passé ce délai, le courrier est retourné à son expéditeur. Vous ne pouvez donc plus prendre connaissance de la décision. Cependant, elle sera considérée comme étant régulièrement notifiée. Vous conduisez alors avec un permis de conduire annulé, sans le savoir ! Si vous avez la moindre inquiétude, rendez-vous à la Préfecture de votre domicile afin de solliciter la communication de votre « relevé d’information intégral », qui vous sera délivré sur simple présentation de votre carte d’identité. Cette démarche, contrairement à une légende urbaine largement répandue, ne vaut pas notification d’une décision administrative.

Puis-je contester la décision d’annulation de mon Permis de conduire ?

La décision d’annulation de votre permis de conduire est contestable dans un délai de 2 mois suivant sa notification (que vous ayez réellement reçu le document ou pas). Une fois ce délai dépassé, sauf dans de rares exceptions, la contestation sera déclarée irrecevable car émise hors du délai légal. Si vous êtes dans les délais, il est tout à fait possible d’engager une procédure administrative afin de contester cette décision ainsi que les différents retraits de points effectués sur votre permis de conduire. Le Juge administratif décidera si les retraits de points dont vous avez fait l’objet sont intervenus de manière régulière. Enfin, si les conditions nécessaires sont réunies (urgence et absence de dangerosité), une procédure de référé-suspension peut-être lancée afin de suspendre la décision d’annulation prise à votre encontre.

Et sinon, que dois-je faire pour obtenir un nouveau permis de conduire ?


A compter du jour où vous aurez restitué votre permis de conduire, un délai de 6 mois commencera à courir pour qu’un nouveau titre puisse vous être délivré. Afin de gagner du temps, vous pouvez sans attendre : vous inscrire à un test psychotechnique, puis à l’examen du code si vous avez été déclaré apte. Ne dépassez pas un délai de neuf mois pour vous inscrire à l’auto-école, sinon vous devrez aussi repasser la conduite.


A noter que si vous étiez encore en période probatoire au moment de l’annulation, vous devrez repasser l’examen théorique et l’examen pratique. Par ailleurs, si vous avez déjà fait l’objet d’une annulation de votre titre de conduite dans les cinq dernières années, vous devrez attendre un délai d’un an avant de pouvoir obtenir un nouveau permis.