Contribution exceptionnelle sur la fortune : le texte voté à l'Assemblée

Pour appliquer immédiatement les mesures qu'il avait promises, François Hollande, par l'intermédiaire du ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a proposé l'instauration d'une contribution exceptionnelle sur la fortune, en attendant une réforme de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) prévue pour 2013.
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La majorité socialiste continue son bonhomme de chemin sur le terrain de la justice sociale. Si la réforme globale de l’ISF ne sera appliquée qu’en 2013 avec notamment la mise en place d’une tranche d’impôt à 75%, l'Assemblée vient de voter une contribution exceptionnelle sur la fortune pour les contribuables soumis à l’ISF, donc possédant un patrimoine de plus d’1,3 million d'euros.

Cette décision transitoire permettra de gommer les allègements de l’ISF consentis en juin 2011 sous la présidence de Nicolas Sarkozy et de rapporter environ 2,3 milliards d’euros à l'État pour le budget 2012.

Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a pris la parole jeudi 19 juillet pour expliquer le projet aux députés affirmant qu’il s’agissait « d’un effort rude demandé à ceux qui le peuvent ». Les 90 députés de gauche qui ont pris part au vote à main levée se sont réjouis d’un nouvel « effort dans la justice » tandis que les quelques représentants de l’opposition (24 UMP et centristes) ont dénoncé un impôt « confiscatoire ». Une proposition de loi qui sera selon eux retoquée par le Conseil Constitutionnel.

Laure Gamaury

(Source : liberation.fr)
Crédit photo : AFP

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