Homoparentalité : la justice européenne rend son verdict sur l'adoption

Homoparentalité : la justice européenne rend son verdict sur l'adoption
Homoparentalité : la justice européenne rend son verdict sur l'adoption
C'était une décision très attendue par tous les partisans de l'homoparentalité. La Cour européenne des droits de l'Homme vient de trancher quant au refus, par la justice française, d'autoriser une homosexuelle à adopter la fille de sa compagne.
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Selon la Cour européenne des droits de l’Homme, le refus par la justice française d'autoriser une homosexuelle à adopter l'enfant de sa compagne n'est pas une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. En effet, dans leur arrêt non définitif, constatant que les couples hétérosexuels « placés dans des situations juridiques comparables, la conclusion d'un PACS, se voient opposer les mêmes effets, à savoir le refus de l'adoption simple », les juges de Strasbourg n’ont pas relevé « de différence de traitement fondée sur l'orientation sexuelle ».
Valérie Gas et Nathalie Dubois, en couple depuis 1989, et « pacsées » en 2002 élèvent ensemble la fille de Nathalie, née en 2000 grâce à une procréation médicalement assistée avec donneur anonyme en Belgique. En 2006, la justice française avait refusé, à deux reprises, l’adoption simple de la fillette par Valérie.
Le droit français ne reconnaît une autorité juridique conjointe sur les enfants adoptés qu’au sein des couples mariés, mais pas aux couples « pacsés » qu’ils soient, ou non, homosexuels.

Crédit photo : Comstock

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