Allocations familiales : vers une baisse pour les familles aisées ?
Des mesures d’ajustement sont à venir… et suscitent déjà la critique. Alors que l’État affirme qu’une refonte des allocations familiales n’est pas taboue, et voit là une solution pour renflouer ses caisses, la polémique enfle. Peut-on s’attaquer aux sacro-saintes prestations familiales sans risque ? Dans un entretien publié mardi 19 mars dans Les Échos, le socialiste Gérard Bapt, rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée, confirme que le gouvernement envisage certaines modifications et il préconise de diviser par deux les allocations familiales des ménages les plus aisés. « Nous proposons de fixer ce plafond au niveau de celui de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant. Soit environ 53 000 euros par an pour un couple avec deux enfants, et un peu plus de 61 000 euros pour une famille avec trois enfants », explique-t-il, estimant que cette mesure « permettrait d'économiser un milliard d'euros ». Il propose par ailleurs de « supprimer le complément mode de garde, qui prend en charge la garde d'enfants à domicile ou chez une assistante maternelle, pour les ménages qui dépassent ces plafonds de ressources », une réforme qui permettrait « de dégager deux milliards supplémentaires ». Et le rapporteur l’assure : « Les allocations familiales ne seraient pas supprimées, elles seraient seulement réduites. On ne remet pas en question le principe d'universalité ».
Des ajustements à venir
« Le déficit de la branche famille est encore plus inacceptable que les autres. Nous pensons que nos concitoyens sont prêts à admettre une modulation en fonction des revenus », justifie-t-il. Il y a un mois déjà, l’exécutif confiait ainsi au journal le Parisien, que si rien n’était « tranché », des ajustements étaient à venir. «Tout le monde voit qu’on a besoin de faire des économies. L’UMP ne va pas hurler à la mort en expliquant qu’il faut que les patrons du CAC 40 continuent à toucher des allocations familiales ! ». Lundi 18 mars, c’est la ministre des Affaires sociales qui a estimé qu’une « réforme s’impos(ait) ». Dans une interview sur I>Télé elle a ainsi insisté sur l’importance de « conforter la politique familiale mais de faire en sorte qu'elle atteigne ses objectifs ». « Je ne suis pas certaine que l'organisation des prestations familiales telle qu'elle existe aujourd'hui soit parfaitement efficace », a-t-elle indiqué. Face à ceux qui proposent une fiscalisation des allocations familiales, elle se dit contre cette idée : « Je ne suis pour ma part pas favorable à une fiscalisation des allocations parce qu'au fond, cela aboutirait à ce que des ménages modestes qui ne paient pas aujourd'hui d'impôt soient touchés », a-t-elle expliqué, estimant cependant que « d'autres perspectives peuvent être envisagées ».
Attention aux « effets cachés induits »
Mais même à gauche, l’idée de toucher aux prestations familiales ne fait pas l’unanimité. « « Il faut faire attention dans ce domaine. On a un atout en France par rapport à l’Allemagne - il y en a pas énormément - c’est notre démographie », a ainsi déclaré le sénateur-maire PS de Lyon Gérard Collomb dans l’émission « Tous politiques ». « On a une démographie qui fait qu’on ne va pas connaître sur les questions de retraite les problèmes que connaîtront les Allemands dans dix ou quinze ans. Donc il faut faire attention, lorsque l’on touche à des problématiques comme les allocations familiales, qu’on ne casse pas ce qui fait qu’aujourd’hui la France va plutôt de l’avant », a-t-il alerté. Et s’il ne se dit pas contre un plafonnement des allocations, il met en garde contre les « effets cachés induits » qu’une telle réforme pourrait avoir. « Je dis oui, mais attention où vous mettez le curseur. Si effectivement un certain nombre de couches moyennes se trouvent touchées par la réforme des allocations familiales, attention aux conséquences derrière ».
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