Google Books : un juge américain lui interdit de numériser des livres

Google Books : un juge américain lui interdit de numériser des livres
Aux Etats-Unis, le juge fédéral de New-York Dennis Chin a rejeté, mardi 22 mars, l'accord conclu entre Google, les éditeurs et les auteurs américains concernant la numérisation des livres par Google Books. Il estime cet accord contraire au respect des droits d'auteur.

Le juge américain Dennis Chin vient de mettre un coup de frein aux ambitions de Google dans son projet de numérisation de plusieurs milliers de livres, via sa bibliothèque universelle numérique Google Books.
Malgré l'engagement de Google à verser 125 millions de dollars aux auteurs publiés sans leur autorisation, et à créer un « fonds de droits du livre » destiné à payer les auteurs qui auraient accepté la numérisation, le juge Chin remet en cause la disposition qui permet à Google de numériser les ouvrages sans le consentement préalable des ayants droits. Le juge plaide pour une révision de l'accord et réclame à Google une autorisation préalable des auteurs avant toute numérisation de leurs oeuvres.
Il s'agit d'une deuxième salve de critiques contre le projet de Google. Déjà en décembre 2009, le TGI de Paris avait condamné le moteur de recherche à 300 000 euros de dommages et intérêts, à la demande de l'éditeur français La Martinière, pour avoir diffusé des extraits d'ouvrages sans l'accord des ayants droits.
Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, s'est félicité de la décision de la justice américaine qui, selon lui, est en droite ligne avec la position française sur le respect du droit d'auteur et la diffusion des oeuvres sur Internet.

Marlène Andrezo

VOIR AUSSI

Google Editions : Lancement de la librairie début 2011
Livre numérique : Une offre et un marché à construire
Hachette Google : Un accord pour numériser les livres épuisés

exhine
La culture est un bien comme un autre , les propriétaires doivent percevoir leurs droits.

mande97
Et pour les livres dont il n'y a plus descendant?

votreop
Le problème du numérique est que l'on peut réaliser autant de copies que l'on veut. Le piratage est donc très facile!

jeanne-flo
Oui , les auteurs doivent quand même recevoir le fruit de leurs créations , tant que tout n'est pas au point , on peut comprendre une telle décision ...

comments powered by Disqus