Californie : une proposition de loi pour reconnaître plus de deux parents légaux

Mark Leno, sénateur démocrate dans l’état de Californie, a déposé une proposition de loi qui permettrait à un enfant d’avoir plus de deux parents légaux ayant tous les mêmes droits. Cette loi éviterait le placement en famille d’accueil d’un enfant dont les deux parents légaux disparaissent, mais qui a dans son entourage un troisième adulte prêt à le prendre en charge. Le sénateur entend faire « reconnaître la multiplicité des familles » et protéger « les intérêts de l’enfant ». Cette loi est particulièrement attendue par les familles recomposées et homoparentales. Elle entraînerait l’ouverture de droits pour les beaux-parents notamment.

Plusieurs états américains reconnaissent déjà le statut de « parent de facto » pour des adultes prenant soin d’un enfant au quotidien sans qu’il n’existe de lien biologique. Les parents non-biologiques peuvent avoir recours à ce statut pour obtenir la garde de l’enfant dans le cadre d’une séparation ou du décès de l’un des conjoints. Mais aucune juridiction n’a encore reconnu l’existence légale de plus de deux parents. La proposition a déjà été adoptée par le Sénat de Californie, et devrait passer devant l’Assemblée d’ici quelques semaines.

Viviane Clermont

(Source : nytimes.com)
Crédit photo : AbleStock.com

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