La Cour suprême "made in Trump" s'attaquera au droit à l'IVG : faut-il craindre le pire ?

Publié le Mardi 18 Mai 2021
Clément Arbrun
Par Clément Arbrun Journaliste
Passionné par les sujets de société et la culture, Clément Arbrun est journaliste pour le site Terrafemina depuis 2019.
Les juges de la Cour suprême à Washington, DC, États-Unis, le 23 avril 2021.
Les juges de la Cour suprême à Washington, DC, États-Unis, le 23 avril 2021.
La nomination de la juge conservatrice Amy Coney Barrett à la Cour suprême des Etats-Unis a été l'un des derniers faits d'armes de l'ex-président Donald Trump. Une menace pour les libertés des femmes à l'heure où, plus que jamais, le droit à l'interruption volontaire de grossesse est remis en cause outre-Atlantique.
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Le 26 octobre dernier, Amy Coney Barrett était nommée Juge de la Cour suprême des États-Unis par le Sénat américain après le décès de l'iconique Ruth Bader Ginsburg. Comme l'un des derniers soubresauts de l'administration Trump. Une nomination qui faisait basculer la plus haute juridiction du pays en faveur du parti républicain (six juges contre trois juges démocrates). Voyez plutôt : la juge controversée de 48 ans est une catholique fervente, adhérente du mouvement "pro-vie" - ou plutôt anti-choix - et conservatrice assumée. Elle n'a jamais caché son opposition au droit à l'avortement, et par-là même à l'arrêt (historique) Roe contre Wade de 1973 (qui en a fait un droit constitutionnel).

C'est justement ce texte fondamental que pourrait aujourd'hui réviser la Cour suprême. Inspirée par un projet de loi du Mississippi datant de 2018 (et bloquée par les tribunaux à l'époque), l'instance du pouvoir judiciaire envisagerait effectivement d'imposer une interdiction de presque tous les avortements une fois passée la quinzième semaine de grossesse. Ce qui représenterait un énorme bond en arrière après des décennies de luttes sociales, féministes et juridiques et, comme l'énonce le Guardian, impliquerait "le renversement de l'arrêt Roe contre Wade".

Une éventualité "dévastatrice", explique au journal britannique Nancy Northup, la présidente et directrice générale du Center for Reproductive Rights : "Si tel est le cas, plus de vingt Etats pourraient carrément interdire l'avortement, une pratique déjà presque impossible d'accès dans certains d'entre eux comme le Mississippi".

Une véritable menace pour les droits des femmes donc.

Un droit fondamental menacé ?

Et une menace qui, particulièrement vive sous la présidence Trump, ne cesse de se propager au sein de la nation. Comme l'explique la journaliste de RFI Marie Normand, pas moins de 536 projets de lois restreignant le droit à l'avortement ont déjà été déposés devant les Congrès locaux depuis début janvier. Récemment encore, le Sénat votait au Texas "l'une des lois se rapprochant le plus d'une interdiction totale de l'avortement". C'est dire si "2021 pourrait être une année charnière dans l'histoire du droit à l'IVG aux Etats-Unis".

Interrogé par la chaîne américaine CNN, le professeur de droit Steve Vladeck, enseignant justement au Texas, est lui aussi de cet avis. "Si les États sont autorisés à interdire les avortements après la quinzième semaine de grossesse, comme le suppose la loi du Mississippi, les femmes enceintes auront alors une issue beaucoup plus restreinte pour obtenir légalement une interruption volontaire de grossesse", déplore-t-il au média.

En mars dernier encore, l'Arkansas adoptait une loi interdisant totalement l'avortement en ne prenant pas même en compte les cas de viols ou d'inceste - simplement les situations où la vie de la mère "serait en danger" et nécessiterait d'emblée une urgence médicale. Une loi qui, à l'instar de celle du Mississipi, n'est pas encore réalité. La décision de la Cour suprême sera rendue en 2022. Raison de plus pour ne pas baisser la garde.