E-commerce, vente par correspondance : comment restituer sa commande ?
Il est possible de revenir sur tout achat effectué par correspondance ou par internet sans se justifier. En revanche, cette renonciation n'est pas autorisée pour les CD, DVD, cassettes vidéo ou logiciels dont l'emballage a été ouvert. Ce n'est pas non plus possible pour les denrées périssables comme la nourriture ou les produits personnalisés.
La démarche à suivre est la suivante : Le colis à l'état neuf et complet doit être renvoyé dans son emballage d'origine en recommandé avec accusé de réception. Vous devez joindre tous les documents qui accompagnaient l'objet que vous retournez. Les frais d'envoi seront évidemment à votre charge. L'article doit être renvoyé dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Ce délai commence à courir le lendemain du jour de la livraison à minuit et se termine le septième jour à minuit.
Le remboursement devra intervenir au plus tard dans les 30 jours qui suivent le retour de l'article.
