Égalité professionnelle : quatre entreprises sanctionnées

« Nous sommes aujourd'hui à 4 entreprises qui ont été sanctionnées financièrement, [...] 400 entreprises qui ont été mises en demeure avec six mois pour se mettre en conformité, sinon la sanction tombe [...], et surtout [...] ce sont 2 700 plans d'égalité qui nous ont été envoyés par les entreprises qui ont compris que le couperet désormais tombe », annonçait mercredi Najat Vallaud-Belkacem sur RMC.

Depuis décembre 2012 en effet, un décret renforce les exigences prévues dans la loi sur les retraites de 2010 vis-à-vis des entreprises en termes d’égalité professionnelle. Celui-ci prévoit des pénalités allant jusqu’à 1% de la masse salariale. Et la ministre des Droits des femmes l’avait promis : en cas de non-respect de la parité, les sanctions tomberont. Ainsi depuis janvier, quatre entreprises ont été pénalisées. Une mesure dissuasive, qui pénalise les entreprises fautives de « plusieurs milliers d'euros chaque mois, jusqu'au moment où elles se mettront en conformité ». « Je crois que nous arrivons à atteindre nos objectifs et nous allons continuer », a-t-elle poursuivi.

Alors que, selon les derniers chiffres de l'Insee, l'écart de revenu salarial entre les hommes et les femmes était toujours de 28% en 2010, un nouveau projet de loi visant à réduire les inégalités hommes-femmes dans les sphères privée, professionnelle et publique sera examiné le 16 septembre au Sénat. Il introduira notamment, selon la ministre « de nouvelles mesures » en empêchant « les entreprises qui ne respectent pas l'égalité professionnelle de soumissionner à des marchés publics ».

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