Equal Pay Day 2013 : l'inégalité salariale enfin sanctionnée

115 : c’est le nombre de jours supplémentaires qu’une femme doit travailler dans le monde pour gagner le même salaire qu'un homme en un an. Et en France, les chiffres ne sont guère meilleurs : 79 jours séparent encore femmes et hommes de l’égalité salariale. Un écart de rémunération de 27% qui s’explique notamment par la part écrasante des femmes dans le travail à temps partiel (80% des emplois), par les interruptions de carrière, mais aussi par une part inexpliquée (environ 9%) de discrimination à poste égal.

Pour faire reculer la date de l’Equal Pay Day, le gouvernement qui a fait de l’égalité professionnelle un de ses chantiers prioritaires, avait promis des sanctions aux entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations en matière de rémunérations. Le décret publié le 19 décembre dernier au Journal officiel avait ainsi renforcé la loi de 2010 sur les écarts de salaire. Il prévoit ainsi désormais la signature d’un accord ayant notamment pour sujet obligatoire celui de la rémunération. La sanction prévue pour les entreprises de plus de 50 salariés reste celle de 2010 : « Jusqu’à 1% de la masse salariale ».

Et alors que deux entreprises sur trois ignorent ces obligations, Najat Vallaud-Belkacem a annoncé jeudi au Parisien que les deux premières sanctions étaient tombées. « Lorsque j'ai pris mes fonctions au printemps dernier, a ainsi écrit la ministre dans une tribune au Nouvel Observateur, deux mises en demeure seulement avaient été prononcées et aucune sanction n'était tombée. […] Depuis, plus d’une centaine d’entreprises ont été mises en demeure. Et les premières sanctions tombent. D’autres n'ont pas eu besoin de sanction pour comprendre que dégager chaque année une enveloppe, même modeste (0,5 à 1% de la masse salariale) dédiée à la résorption des écarts de rémunération, œuvre en quelques années au rétablissement de l’égalité. » Pour rappel, selon la Commission européenne, le rapprochement des taux d’activité entre femmes et hommes pourrait générer entre 0,2 et 0,4 point supplémentaire de croissance.

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