Enfant malade : le don de RTT bientôt légalisé ?

Offrir ses jours de congés à un collègue devant s’occuper d’un enfant gravement malade sera bientôt possible. La commission des affaires sociales de l’Assemblée vient en effet d’adopter une proposition de loi en ce sens. Porté par le député UMP de la Loire Paul Salen, le texte, visant à légaliser les initiatives de solidarité spontanée, sera soumis au vote des députés le 25 janvier. « Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer anonymement à tout ou une partie de ses jours de repos non pris au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants », stipule le texte. Il précise toutefois qu’un « minimum incompressible de 24 jours ouvrables de congés annuel ne peuvent être cédés ».

A l'origine de ce projet, l’histoire d’un homme domicilié dans la circonscription de Paul Salen et dont l’enfant de 11 ans était atteint d’un cancer. « Son médecin lui avait prescrit un arrêt de travail de quinze jours pour qu’il reste auprès de son enfant. Mais au moment du renouvellement, la Sécurité sociale lui a ordonnée de reprendre son activité arguant que c’était l’enfant qui était malade, pas lui », raconte le député. Avec l’accord de son employeur, le père a toutefois pu bénéficier de 170 jours de RTT ou de repos donnés par ses collègues, lui permettant d’accompagner son fils jusqu’au bout.

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