Il existe dans les pays industrialisés un clivage concernant les législations nationales. D’une part prédomine dans certains Etats, pour les entreprises d’une certaine taille, l’obligation d’atteindre un quota établi de travailleurs handicapés : 2% en Espagne depuis 1983, 4% en Autriche depuis 1975, 6% en Allemagne depuis 1974, 6% en France depuis 2005, 7% Italie depuis 1968, jumelée à un statut protecteur de la personne invalide (rempart face au licenciement…).
Cependant malgré l’ouverture à des sanctions financières, les entreprises remplissent difficilement les quotas. Par exemple, en Autriche, pays qui montre la voie, le quota est rempli à 64% contre 30% en Espagne ou encore seulement 13% en Allemagne.
D’autre part (Etats-Unis, Danemark, Pays-Bas, Royaume-Uni, Québec…), il règne la volonté impartiale d’éliminer toutes les discriminations dont les personnes handicapées sont victimes sur leur lieu de travail. Et les juges n’hésitent pas à sanctionner catégoriquement toute preuve et démonstration de ségrégation, cherchant à réellement favoriser l’égalité des chances.
Aux Etats-Unis, les sanctions peuvent atteindre 55 000 dollars pour la première infraction, et plafonner jusqu’à 110 000 dollars pour la seconde. Au Pays-Bas, peut être puni d’une peine de prison de plus de deux mois et d’une amende de plus de 4 500 euros toute personne ayant été jugée discriminante sur son lieu de travail.
La Suède, valeur d’exemple ?
La Suède a louablement développé (repris ensuite par ces voisins baltes) un système associant une politique volontariste de l’emploi qui repose sur «du travail pour tous ». Les mesures actives d’insertion professionnelle sont majoritairement privilégiées (orientations, formations, stages de reconversion), en revanche les prestations financières y sont amoindries afin de réduire l’assistanat.
Un mode de fonctionnement qui fait ses preuves puisque sur 530 000 personnes suédoises handicapées, 56% ont un emploi à temps complet ou partiel, sur un taux global d’activité de 76%, alors qu’en France sur 1,8 million, seuls 44% occupent un emploi sur une globalité de 70%.
Et l’accessibilité ?
Depuis l’élaboration de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, qui comprend depuis le 12 février 2008, 124 Etats signataires (16 l’ayant ratifié), l’accessibilité à l’environnement physique (l’accès informel à l’information et à la communication est encore en débat) s’est considérablement développée dans chaque pays, et ce, même dans le secteur privé.
S’il reste encore quelques hétérogénéités locales, conséquences d’installations anciennes comme à Bruxelles ou à Hambourg, les pays nordiques et transatlantiques (Suède, Danemark, Norvège, Etats-Unis, Québec), en véritables précurseurs, se sont dotés de structures facilitant les déplacements quotidiens des personnes invalides : rampes d’accès, ascenseurs, toilettes adaptés, emplacements réservés dans les transports en commun, dispositifs particuliers pour personnes sourdes et non-voyantes…
Emilie Gardes