Comment prouver que je suis victime de harcèlement moral dans mon couple ?
Il la traitait de raclure, de psychopathe, d'incapable ou encore de merde humaine. Thomas Langmann, connu pour avoir produit The Artist, est jugé ce mercredi 17 avril pour harcèlement moral sur son ex-femme, Céline Bosquet.
Insulter son conjoint, le rabaisser de manière répétée, l'humilier est puni par la loi depuis 2010 via l'article 222-32-1 du code pénal. Cette loi ratifiée depuis bientôt 10 ans est pourtant tout aussi méconnue des agents de police que des victimes.
Emmanuelle Piet, du Collectif féministe contre le viol, et Ernestine Ronai, co-présidente de la commission Violences du HCE, expliquent au HuffPost ce qu'est le harcèlement moral dans le couple et comment obtenir justice.
L'ignorance des victimes
"Dans le cas d'un viol, on atteint seulement 0,3% de condamnations, alors imaginez pour des violences psychologiques", explique Emmanuelle Piet. Cette médecin engagée dans le social et la défense du droit des femmes est plutôt pessimiste sur l'efficacité d'une loi qui punit le harcèlement moral et les violences psychologiques parce qu'il est très difficile de prouver ce type d'actes.
Au sein de son collectif féministe contre le viol, Emmanuelle Piet a vu de nombreuses femmes souffrir de harcèlement moral sans s'en rendre compte car la première difficulté vient du fait que ce type de harcèlement se focalise sur des petites choses du quotidien. Et c'est en cela que la loi est importante puisque son existence met en exergue le fait qu'insulter son conjoint, le rabaisser et l'humilier est interdit et n'est pas toléré par la société. "Cela permet de prouver aux victimes qui ne sont pas toujours certaines de subir un harcèlement qu'elles ont raison de porter de plainte", affirme Ernestine Ronai.
″'Tu as payé 30 euros pour cette coupe de cheveux!' Dans ces cas-là, la femme finit par dire que ses cheveux ne tiennent pas bien et se dénigre elle-même. Et il est difficile de comprendre le réel objet de la plainte, de la prendre au sérieux."
Car, une fois que l'on a connaissance de l'existence de la loi, il faut avoir le courage d'aller porter plainte et de raconter les critiques faites quotidiennement sur son style vestimentaire, son apparence physique.
"C'est toujours trop court ou pas assez féminin, ça ne va jamais. Le but du harceleur est de déstabiliser sa victime, qu'elle perde ses repères afin de la faire culpabiliser", développe Emmanuelle Piet. Et c'est pour cela que la victime en vient à se dévaloriser elle-même alors qu'elle tente de porter plainte.
Dans ce cas-là, la plainte peine à être prise au sérieux car de nombreux agents de police ne sont pas au courant qu'une telle loi existe, ou ne sont pas formés pour réagir comme ils le devraient face à ce type de plainte. Les victimes se heurtent alors à une première impasse, celle du système qui peine à former ceux qui représentent la loi.
Le huis-clos du couple
Une fois cette première barrière passée, il faut que la victime prouve qu'il y a harcèlement. Et là encore, les choses se compliquent. Le couple appartenant bel et bien à la sphère privée, la plupart des abus se concentrent sur des moments où il n'y pas de témoins. Ce sera alors la parole de l'époux contre celle de la femme. Et cela est rarement suffisant pour amener le parquet à poursuivre l'affaire devant les tribunaux.
Trois types de preuves sont valables. Garder les textos, les mails menaçants et/ou injurieux sont un premier moyen de prouver qu'il y a harcèlement. Comme dans le cas de l'affaire Langmann. Certains époux ne se contentent pas d'insulter leur femme en face à face. Céline Bosquet a reçu 1500 messages injurieux de son ex-mari.
Ensuite, la loi stipule que si ces insultes altèrent la santé mentale et physique de la victime, il faut établir des certificats médicaux qui prouvent que ce sont les agissements du harceleur qui ont un impact sur la santé.
La troisième façon de prouver le harcèlement est le témoignage. Cela peut être un voisin qui a entendu des cris de manière répétée ou des amis qui ont été témoins de la scène. Ces témoignages prendront la forme de documents écrits et bien documentés, comprenant l'identité du témoin, la date à laquelle il a assisté aux abus, la teneur de ceux-ci. Le tout signé et accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité.
Si la loi stipule que les agissements doivent être répétés, Ernestine Ronai précise que deux fois suffisent pour porter plainte. Car selon la co-présidente de la commission Violences du HCE, les pressions psychologiques annoncent dans la plupart des cas une escalade de la violence: "Ces insultes et critiques constantes finiront par être suivies d'une gifle." "La violence psychologique est malheureusement souvent suivie de viols", souligne de son côté Emmannuelle Piet."
Mais une fois devant la justice, il faut que le juge puisse distinguer conflit de couple et violence morale. Par exemple, dans le cas de l'affaire Langmann, le cinéaste expliquait lors d'une première audience que les textos injurieux ne représentaient "que 8 %" de la communication entre les deux époux, précisant également qu'il n'avait pas "le monopole des textos désagréables" et que son épouse souhaitait divorcer parce qu'elle en voulait à son argent.
Si la victime a répondu aux insultes par des insultes, cela peut effectivement se retourner contre elle nous ont expliqué nos deux spécialistes car le juge va regarder si l'agresseur est toujours le même.
