Homoparentalité : la garde partagée accordée à un couple de lesbiennes séparé

Le débat sur l'homoparentalité pourrait bien s’accélérer à la faveur des couples séparés. C’est en effet lorsque le couple se brise, que la question de l’autorité parentale prend tout son sens, chez les hétérosexuels comme chez les homosexuels. Selon Maître Caroline Mécary, la cour d’appel de Paris a accordé le 1er décembre 2011 l’autorité parentale partagée à un couple de lesbiennes séparé depuis 2005. L’avocate a attendu l’expiration du délai de pourvoi pour faire l’annonce définitive du jugement.

Pour justifier sa décision, la cour a indiqué que depuis leur séparation « après dix ans de vie commune », les deux femmes avaient « d'un commun accord, organisé la vie des enfants », de façon bienveillante et responsable.  « Le maintien de ce mode de vie dont bénéficient les enfants depuis six années nécessite le partage de l'autorité parentale », écrit la cour, qui met en avant « l'intérêt supérieur des enfants ». La délégation-partage constitue un cadre juridique qui permet à la « mère sociale », l’ex-compagne de la mère biologique, « de continuer à exercer le rôle éducatif qu'elle a toujours joué auprès des enfants ».

Une telle décision de justice n’est pas inédite. En 2009 la cour d'appel de Rennes s’était déjà prononcée pour accorder l’autorité parentale partagée à un couple homosexuel séparé. Néanmoins Me Mécary fait observer que « rien ne garantit qu'une autre juridiction saisie d'une demande similaire jugerait de la même façon car aujourd'hui à défaut de loi générale, la protection des enfants élevés dans un contexte homoparental est soumise au seul bon vouloir du juge, qui a une large marge d'appréciation ». Celle-ci n’a pas manqué d’appeler de ses vœux une mobilisation du législateur sur « l’adoption par le parent social de l'enfant de son/sa partenaire ».

Crédit photo : Lifesize

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