Le licenciement par SMS est-il vraiment autorisé en France ?© iStockphoto
En Floride, le 4 juillet dernier, les salariés du restaurant Barducci's Italian Bistro ont appris leur licenciement par texto. Grégory Kennedy, le propriétaire de cette structure située à Orlando a en effet envoyé un simple message à sa douzaine d'employés leur indiquant qu'il était « dans l'obligation de fermer Barducci's immédiatement », ajoutant que « malheureusement, des commerces sont contraints de fermer chaque jour dans tout Orlando, surtout dans le domaine de la restauration ». Le patron indélicat a toutefois assuré qu'il « travaillait actuellement à résoudre les problèmes aussi vite que possible, y compris le paiement des derniers salaires ».
Un procédé étonnant mais loin d'être inédit. À Évreux (Eure), une société d'aide à la personne s'est séparée de 17 employés en novembre dernier, elle aussi par SMS. Pourtant, l'article L. 1232-6 du Code du travail stipule que « lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ». Mais à en croire Éric Rocheblave, avocat et spécialiste en droit du travail, la jurisprudence accepte d'autres formes de notifications, telles que les écrits virtuels, dès lors qu'une preuve de cet envoi existe et qu'un entretien préalable de licenciement a été effectué. « La lettre de licenciement par lettre recommandée n'est donc qu'un moyen légal de prévenir toute contestation sur la date de notification du licenciement. Elle n'est plus essentielle », fait-il savoir dans les colonnes du Figaro.fr. Il déplore cependant le fait que cette jurisprudence aille à l'encontre du Code du travail. « La Cour de cassation a entrouvert la porte aux employeurs. Mais il faut encourager les employés victimes de ces licenciements à combattre cette jurisprudence », insiste-t-il.
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