Mariage homosexuel : la Cour suprême des Etats-Unis se prononcera à l'automne
Alors que l'union entre deux personnes du même sexe est déjà à l’ordre du jour de la conférence de rentrée des Neuf sages en septembre prochaine, la Cour suprême des Etats-Unis décidera à l’automne si elle statue ou non sur le mariage homosexuel.
En effet, les recours ont commencé à s'amasser sur la table des juges de la Haute Cour et d'autres concernant l'interdiction du mariage gay en Californie sont attendus avant la fin de l'été. « Il y a de multiples affaires qui arrivent, ce qui rend encore plus probable que la Cour suprême s'en saisisse », a d’ailleurs confié à l'AFP Thomas Keck, professeur de sciences politiques à la Syracuse University. Et d’ajouter : « tout le monde reconnaît aujourd'hui qu'il est temps que la Cour suprême intervienne ».
Déposé fin juin par un groupe de parlementaires républicains, le premier recours demande à la haute Cour de déclarer la loi américaine sur le mariage, « DOMA » (Defense of marriage act) conforme au cinquième amendement de la Constitution sur l'égalité de protection des personnes. Cette loi stipule ainsi que le mariage est « l'union légale entre un homme et une femme ». Le litige porte sur les droits que la loi accorde au niveau fédéral aux époux hétérosexuels (succession, abattements fiscaux, déclaration commune d'impôts, titre de séjour ...) mais refuse aux couples de même sexe, même mariés.
L'Etat du Massachusetts (Est), où le mariage gay est légal, a également déposé plainte, faisant valoir que « l'inconstitutionnalité de la loi est une question de portée nationale qui devra être abordée par cette Cour à un moment ou un autre ». Le mariage gay soulèverait ainsi « toutes les questions constitutionnelles : discrimination selon le cinquième amendement, violation des pouvoirs des Etats protégés par le dixième amendement » et des prérogatives du Congrès sur la répartition des dépenses, analyse l'expert Lyle Denniston, sur le site Scotusblog.
Mais si elle n’est pas reconnue au niveau fédéral, l'union entre deux hommes ou deux femmes est aujourd’hui autorisée dans 6 Etats sur 50 ainsi qu’à Washington, la capitale fédérale. En Californie, une cour d'appel a par ailleurs estimé que l'interdiction pour les homosexuels de se marier était anticonstitutionnelle.
« C'est la première fois que la Cour suprême va juger le mariage homosexuel, cela va susciter beaucoup d'attention et beaucoup de conséquences », rappelle Thomas Keck. Toutefois, selon lui, il ne faut pas s'attendre à une « décision radicale légalisant le mariage de même sexe au niveau national ». Et de conclure : « il n'y aura aucun impact pour les gays et lesbiennes au Texas ou au Mississippi », où leur union n'est pas autorisée.
A quelques mois de l’élection présidentielle, le mariage homosexuel déchaîne les passions. Et pour cause, le président des Etats-Unis, Barack Obama s’est récemment engagé en sa faveur.
Crédit photo : Digital Vision
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