Prison : des peines aménagées pour les femmes enceintes et les jeunes mères ?

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a rendu mardi un avis relatif aux jeunes enfants et à leurs mères détenues, publié dans le Journal officiel. Au cœur de ce rapport : les conditions de détention des jeunes mères et des femmes enceintes. Chaque année, on compte en effet en France une soixantaine de femmes qui accouchent dans le cadre carcéral. Et la loi pénitentiaire permet aux femmes détenues de vivre en prison avec leur enfant jusqu’à l’âge de 18 mois. Mais après avoir visité 26 des 29 prisons accueillant des femmes en France, le contrôleur général Jean-Marie Delarue n’a pu que conclure que « la maternité n’est pas compatible avec la prison » et il demande que « les juges aménagent les peines au cas par cas ». Il se prononce ainsi « pour que les mères détenues avec enfants se voient nécessairement accorder un aménagement » de peine, bénéficient  « d’une suspension de peine pour maternité » ou enfin accèdent « à une libération conditionnelle ».

Le rapport pointe de nombreux dysfonctionnements dans les prisons françaises notamment la superficie des cellules « souvent inférieure aux 15m² fixés comme minimum » pour accueillir la mère et son enfant, ou encore le manque d’espaces extérieurs pour les promenades. Par ailleurs, le contrôleur général insiste : « Les "cantines" (achat à l’extérieur) doivent présenter un éventail suffisamment large et de qualité pour satisfaire aux besoins de l’enfant […]. Il a été souvent relevé que seules les "petits pots" étaient proposés au détriment des produits frais ». Cette prise en charge suppose aussi que la mère dispose de ressources pour lui acheter ce qui lui est nécessaire (le nourrisson, qui n’est pas détenu, n’est pas à la charge de l’administration pénitentiaire). Tel n’est pas toujours le cas », rapporte-t-il. L'avis rappelle les obligations qui s’imposent aux pouvoirs publics pour organiser au mieux la vie de la mère et de l’enfant en prison, en aidant notamment à la prise en charge effective de l’enfant par sa mère, en facilitant les relations entre l’enfant et ses parents, y compris son père ou encore en faisant jouer aux services de droit commun « en matière de petite enfance tout leur rôle, en particulier dans les domaines sanitaire et social ».

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