Transsexualité : un homme reconnu comme femme par l'Etat civil, sans opération

Ses papiers sont désormais conformes à son apparence physique. Un homme de 45 ans, père de deux enfants, a été reconnu de sexe féminin dans son état civil. Le Tribunal de grande instance d'Agen a ainsi ordonné le 20 décembre dernier la modification de l’acte de naissance du requérant afin de changer la mention de son sexe. Habitant Villeneuve-sur-Lots et travaillant en tant que comptable, l’homme transgenre n’a pourtant jamais eu recours à la chirurgie afin de préserver l'intégralité de son corps, mais suit un traitement hormonal qui modifie son apparence physique. Or, en 2010, le ministère de la Justice avait estimé que le « principe du respect dû à la vie privée justifie que l'état civil indique le sexe dont la personne a l'apparence ». Ainsi, il est stipulé que « l'opération de réassignation sexuelle ne doit pas être systématiquement exigée dès lors que le demandeur apporte la preuve qu'il a suivi des traitements médico-chirurgicaux ».

Le Villeneuvois a donc obtenu gain de cause auprès du TGI, auprès duquel il avait fait la demande de modification d’état civil il y a quelques mois. Le parquet n'ayant pas fait appel, la décision est désormais définitive. L’avocate du requérant, Me Marie-Dolorès Prud'Homme, s’est réjouie de ce « pas en avant », soulignant qu’il s’agit pour son client d’un « jugement qui permet de mettre en adéquation son image sociale, son identité et son état civil ». 

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