Transsexualité : un homme reconnu comme femme par l'Etat civil, sans opération
Publié le 15 janvier 2013 à 17:58
Par Marion Roucheux
Un homme transgenre a réussi à se faire reconnaître de sexe féminin par le Tribunal de grande instance d'Agen. Sous traitement hormonal pour modifier son apparence physique, mais n'ayant pas subi d'opération, ce père de deux enfants est désormais définitivement reconnu par la loi comme étant une femme.
Transsexualité : un homme reconnu comme femme par l'Etat civil, sans opération Transsexualité : un homme reconnu comme femme par l'Etat civil, sans opération© ThinkStock
La suite après la publicité


Ses papiers sont désormais conformes à son apparence physique. Un homme de 45 ans, père de deux enfants, a été reconnu de sexe féminin dans son état civil. Le Tribunal de grande instance d'Agen a ainsi ordonné le 20 décembre dernier la modification de l’acte de naissance du requérant afin de changer la mention de son sexe. Habitant Villeneuve-sur-Lots et travaillant en tant que comptable, l’homme transgenre n’a pourtant jamais eu recours à la chirurgie afin de préserver l'intégralité de son corps, mais suit un traitement hormonal qui modifie son apparence physique. Or, en 2010, le ministère de la Justice avait estimé que le « principe du respect dû à la vie privée justifie que l'état civil indique le sexe dont la personne a l'apparence ». Ainsi, il est stipulé que « l'opération de réassignation sexuelle ne doit pas être systématiquement exigée dès lors que le demandeur apporte la preuve qu'il a suivi des traitements médico-chirurgicaux ».

Un « pas en avant »

Le Villeneuvois a donc obtenu gain de cause auprès du TGI, auprès duquel il avait fait la demande de modification d’état civil il y a quelques mois. Le parquet n'ayant pas fait appel, la décision est désormais définitive. L’avocate du requérant, Me Marie-Dolorès Prud'Homme, s’est réjouie de ce « pas en avant », soulignant qu’il s’agit pour son client d’un « jugement qui permet de mettre en adéquation son image sociale, son identité et son état civil ». 

VOIR AUSSI

Transsexualité : redevenir un homme après un an dans le corps d'une femme
Transsexualité : changer de sexe, mais à quel prix ?
Rentrée littéraire 2012 : Marie Edith Cypris, « Mémoires d'une transsexuelle »

Mots clés
Société france
Sur le même thème
"Les plus précaires des précaires, ce sont les femmes" : cette recyclerie 100% féminine du Lot "ramène les femmes vers l'emploi"
femmes
"Les plus précaires des précaires, ce sont les femmes" : cette recyclerie 100% féminine du Lot "ramène les femmes vers l'emploi"
17 juin 2024
Pour parler de l'IVG, il faut d'abord "écouter les femmes", insiste le Planning Familial play_circle
Société
Pour parler de l'IVG, il faut d'abord "écouter les femmes", insiste le Planning Familial
26 janvier 2024
Les articles similaires
"On ne doit pas faire ça" : Laetitia Casta élève la voix sur l'affaire Depardieu play_circle
Société
"On ne doit pas faire ça" : Laetitia Casta élève la voix sur l'affaire Depardieu
22 janvier 2024
Violences conjugales : pourquoi "l'affaire Kendji" est bien plus qu'un fait divers "people" play_circle
Société
Violences conjugales : pourquoi "l'affaire Kendji" est bien plus qu'un fait divers "people"
26 avril 2024
Dernières actualités
"J'ai fait une fausse couche" : Eve Angeli brise un tabou et se confie sur "le choc" de sa vie
Santé
"J'ai fait une fausse couche" : Eve Angeli brise un tabou et se confie sur "le choc" de sa vie
10 juillet 2024
Et si Sandrine Rousseau était la future présidente de l'Assemblée Nationale ? play_circle
Société
Et si Sandrine Rousseau était la future présidente de l'Assemblée Nationale ?
9 juillet 2024
Dernières news