Un prix unique pour le livre numérique
Le Parlement a définitivement adopté mardi soir, dans la soirée, la proposition de loi visant à fixer un prix unique pour le livre numérique.
Conformément à la volonté du Sénat et malgré le désaccord de la Commission européenne, la clause d’extraterritorialité a été conservée. La mesure prévoit donc la possibilité pour les éditeurs français de faire appliquer un prix aux distributeurs établis en France, mais également à ceux de l’étranger.
Selon Lionel Tardy, seul député UMP à avoir voté contre ce texte, cette disposition est contraire à la législation européenne tandis que le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand a défendu une « avancée historique » par ailleurs « fondatrice pour l'industrie du livre ».
S’il a été accepté par le Parlement, ce texte doit toutefois encore être approuvé par les institutions européennes.
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