Égalité salariale : Najat Vallaud-Belkacem veut sanctionner les entreprises réticentes

Publié le Jeudi 22 Novembre 2012
Égalité salariale : Najat Vallaud-Belkacem veut sanctionner les entreprises réticentes
Égalité salariale : Najat Vallaud-Belkacem veut sanctionner les entreprises réticentes
Najat Vallaud-Belkacem entend faire de la France un exemple sur la question de l'égalité salariale entre les sexes. En début de semaine sur les ondes de France Inter, la ministre des Droits des femmes a indiqué qu'elle envisageait de renforcer les procédures de contrôle des entreprises sur ce point.
À lire aussi


C’est sur les ondes de France Inter que la ministre des Droits des femmes a fait part de son intention de modifier la procédure de contrôle des entreprises qui ne respecteraient pas l’égalité salariale. « En matière d’égalité professionnelle, on accepte aujourd’hui dans notre pays qu’une femme soit payée moins qu’un homme, y compris quand elle fait le même travail et qu’elle a les mêmes compétences », a rappelé Najat Vallaud-Belkacem. Elle a également déploré que « les grandes entreprises n’ont pas d’épée de Damoclès qui pèse au-dessus de leur tête en termes de contrôle et de sanction ».

Pourtant, la loi adoptée en 2010, « très sévère et très ferme » selon la ministre, prévoit pour les entreprises de plus de 50 salariés ne respectant pas l’égalité entre les sexes une sanction pouvant s’élever jusqu’à 1% de leur masse salariale. Un décret très peu appliqué toutefois, et pour lequel Najat Vallaud-Belkacem entend « changer la procédure de contrôle, la renforcer, demander (imposer plus exactement) aux entreprises d'[...]envoyer directement les accords qu'elles ont négociés sur l'égalité professionnelle ».

Quid des entreprises réticentes ? « La procédure de sanction se déclenche automatiquement » lorsqu’elles ne le feront pas, a d’ores et déjà prévenu la ministre des Droits des femmes. Vaine menace ou véritable projet ? Affaire à suivre.

Crédit photo : AFP

VOIR AUSSI

Égalité des sexes, prostitution : Najat Vallaud-Belkacem étudie le modèle suédois
Parité : les sénateurs PS proposent une loi sur l'égalité salariale
25 pays célèbrent la journée pour l'égalité de salaires hommes femmes
Salaire des femmes cadres dirigeantes : 22% de moins que les hommes en Europe