Auto-entrepreneurs : quels sont les changements attendus à la rentrée ?

Auto-entrepreneurs : quels sont les changements attendus à la rentrée ?
Auto-entrepreneurs : quels sont les changements attendus à la rentrée ?
En février 2013, l'Urssaf comptait 895 000 auto-entrepreneurs actifs en France. En avril dernier, la ministre en charge de l'Artisanat Sylvia Pinel annonçait que le gouvernement voulait opérer quelques changements concernant le statut d'auto-entrepreneur après avoir reçu un rapport d'évaluation sur ce régime.
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Le principal changement éventuel apporté au statut d'auto-entrepreneur consistera à limiter sa durée dans le temps si le statut est utilisé en tant qu’activité principale. Cette limitation serait de l’ordre d’un à cinq ans et aurait pour but de favoriser le développement d’entreprises sous d’autres formes juridiques. Une volonté de la ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel et du gouvernement, pour que les entreprises créées sous le statut d’auto-entrepreneur reprennent la forme d’une entreprise dite « classique » avec « un dispositif de transition aménagé ».

Dans le cadre d’une activité secondaire, aucun changement ne devrait être apporté pour le moment comme l’a précisé Sylvia Pinel : « En ce qui concerne l'activité secondaire, le gouvernement a décidé de maintenir ce régime sans limitation de durée, afin de permettre aux Français, notamment ceux ayant des revenus modestes, d'avoir un revenu d'appoint. »

Les mesures législatives relatives à ce statut devraient être présentées à la rentrée de septembre.

Camille Coutant


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