Égalité hommes-femmes : les député-e-s ne peuvent pas partir en congé maternité

Égalité hommes-femmes : les député-e-s ne peuvent pas partir en congé maternité
Égalité hommes-femmes : les député-e-s ne peuvent pas partir en congé maternité
Les règles en cours à l'Assemblée nationale ne sont-elles faites que pour les hommes ? Alors qu'aucune mesure ne prévoit aujourd'hui le cas du congé maternité d'une députée, la proposition de l'écologiste Eva Sa, enceinte, d'être remplacée par son(sa) suppléant(e) a été rejetée, vendredi 5 juillet.
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Son siège à l'Assemblée nationale restera donc vide pendant trois mois. Eva Sas, députée écologiste et enceinte de son troisième enfant n'a pas obtenu gain de cause. Dans la nuit de jeudi à vendredi, sa proposition visant à remplacer les députées pendant leur congé maternité par leur suppléant(e) a été rejetée. Aujourd'hui, rien n'est en effet prévu par le règlement de l'Assemblée nationale. Et les parlementaires n'étant pas des salariés, leur mandant n'est pas non plus soumis au code du travail. « J'ai constaté que rien n'était prévu pour les élues enceintes à l'Assemblée nationale, où l'on considère visiblement que ce n'est pas grave si une députée est absente trois mois et où rien n'est prévu pour leur remplacement temporaire. On ne peut pas rester avec des institutions modelées pour des hommes et il n'est pas question de devenir comme un homme pour faire de la politique », a expliqué ainsi la députée à l'AFP, mercredi 3 juillet.

« Un vrai problème »

Eva Sas proposait donc deux amendements au projet de loi sur le non-cumul des mandats. Le premier inscrivait le droit de bénéficier d'un congé de maternité identique à celui prévu par le code du travail et son remplacement par un(e) suppléant(e). Le second prévoyait que le congé parental d'éducation et son remplacement soient instaurés dans les mêmes conditions. Mais la vice-présidente de la commission des Finances a vu sa proposition rejetée. Si le rapporteur du projet de loi, Christophe Borgel (PS), a reconnu « un vrai problème », il a estimé, soutenu par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, que cette mesure était inconstitutionnelle. La Constitution ne prévoit en effet le remplacement d'un(e) député(e) par son(sa) suppléant(e) qu'en cas d'entrée au gouvernement. La majorité de l'Assemblée, composée à 74% d'hommes, a donc rejeté ces amendements. « Cette suppléance existe dans d'autres pays », ont pourtant souligné les écologistes. Les Pays-Bas la pratiquent notamment depuis 2006.

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