Rupture conventionnelle et indemnités chômage : qu'est-ce qui va changer le 1er juillet ?

Rupture conventionnelle et indemnités chômage : qu'est-ce qui va changer le 1er juillet ?
Rupture conventionnelle et indemnités chômage : qu'est-ce qui va changer le 1er juillet ?
À compter du 1er juillet 2014, négocier une rupture conventionnelle deviendra bien moins avantageux pour les cadres. La raison ? La nouvelle convention d'assurance-chômage signée le 22 mars dernier et qui prévoit un allongement du délai de carence de 75 à 180 jours avant de pouvoir toucher ses indemnités.
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Jusqu'ici, négocier un départ de son entreprise à l'amiable en signant une rupture conventionnelle offrait un avantage non négligeable aux cadres : en plus de leurs indemnités de départ, ces derniers pouvaient toucher leurs indemnités chômage après seulement 75 jours de délai de carence.

Mais à partir du 1er juillet 2014, signer une rupture conventionnelle lorsqu'on a le statut de cadre va s'avérer beaucoup moins avantageux. En effet, la nouvelle convention d'assurance-chômage signée le 22 mars dernier prévoit de doubler le délai de carence avant de pouvoir toucher ses indemnités pour les salariés percevant des indemnités supra légales supérieures à 16 200 euros. Or, la plupart des cadres bénéficie aujourd'hui de cette somme à la signature d'une rupture conventionnelle. De 75 jours actuellement, ce délai passera donc, à compter du 1er juillet, à 180 jours.

Ce délai de 180 jours est, comme avant, « majoré d'un délai d'attente de sept jours » ainsi que du délai de carence équivalent à la durée des congés payés non pris.

En 2013, 318 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées par l'administration. Et si l'annonce de la signature de la nouvelle convention d'assurance-chômage en mars dernier a depuis incité les salariés sur le départ à signer une rupture conventionnelle, l'allongement du délai de carence pour les cadres risque bien de diminuer le nombre de signatures pour le second semestre de 2014.

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