Le burn-out, enfin reconnu comme maladie professionnelle ?
Le burn-out, maladie du XXIe siècle ? Alors qu'il touche 3,2 millions de travailleurs, soit plus de 12% de la population active, le syndrome d'épuisement professionnel, physique, émotif et mental n'est toujours pas reconnu comme une maladie professionnelle par le Code de la Sécurité Sociale. Inadmissible, pour une trentaine de députés qui ont cosigné dimanche 7 décembre une tribune dans le Journal du Dimanche.
Le financement du burn-out doit être à la charge des employeurs
« Nous demandons la reconnaissance de l'épuisement comme maladie professionnelle. Aujourd'hui cette reconnaissance est rare et le chemin pour y parvenir en fait un parcours pour le moins difficile », constatent les élus, tous issus de la majorité.
Estimant que « les effets de l'épuisement nerveux au travail » doivent être « à la charge de ceux qui en sont responsables, c'est-à-dire les employeurs », les signataires en appellent au gouvernement pour « faire basculer le financement » du burn-out « sur la branche Accident du travail et maladies professionnelles - financée par les cotisations patronales à 97% ».
Pour que le burn-out soit enfin systématiquement considéré comme une maladie professionnelle, les députés proposent que le tableau des maladies professionnelles intègre deux éléments supplémentaires : la dépression suite à un épuisement profond et le stress post-traumatique au travail. « Ces modifications peuvent résulter soit de la négociation avec les partenaires sociaux à travers les conventions collectives, soit d'une décision du gouvernement faisant suite à une concertation. »
Actuellement, une personne souffrant d'épuisement professionnel a droit à un congé maladie ou à un temps partiel thérapeutique financés par le régime général de la Sécurité sociale. Pour que son burn-out soit reconnu par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie comme une maladie d'origine professionnelle, c'est à lui de démontrer qu'il existe un lien de causalité entre les symptômes pathologiques dont il souffre (épuisement, paralysie de certains membres, troubles cardio-vasculaires...) et son travail habituel. Or aujourd'hui, seule une poignée de salariés obtiennent chaque année que leur syndrome d'épuisement soit reconnu maladie professionnelle, celle-ci ayant entraîné une incapacité permanente de plus de 25% tandis qu'un lien «direct et essentiel» avec le travail a été mis en évidence.
Quels sont les autres recours à disposition des salariés en cas de burn-out ?
Outre la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle, le salarié peut engager deux séries d'actions en justice afin d'obtenir réparation de son préjudice. Interrogée par Terrafemina, Frédérique Cassereau, avocate spécialisée en droit social, explique :
« Ces actions seront fondées sur le harcèlement moral ou sur le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et de prévention ; cette dernière lui imposant de veiller à la santé physique et mentale de son salarié. Ainsi, si le burn-out est constitutif d'un Accident du travail, les juges ont la possibilité de constater l'existence ou non d'une faute inexcusable de l'employeur dès lors qu'il aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié. Dans ce cas, l'employeur peut être condamné à réparer toutes les conséquences pathologiques qui en découlent. »
