"Remise à plat de la fiscalité" : vers une disparition de la déclaration de revenus ?

"Remise à plat de la fiscalité" : vers une disparition de la déclaration de revenus ?
"Remise à plat de la fiscalité" : vers une disparition de la déclaration de revenus ?
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé, ce mardi 19 novembre dans Les Echos, son intention d'engager une « remise à plat de la fiscalité ». La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG devrait être au coeur du débat. Une mesure qui sonnerait le glas de la déclaration de revenus au profit du prélèvement à la source. Le gouvernement entend avec ce « choc de simplification fiscal » « redonner du sens à l'impôt » et « sortir par le haut de la crise ».
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« La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu », martelait le candidat Hollande dans son engagement 14 de campagne présidentielle. Une grande réforme fiscale renvoyée aux calendes grecques depuis la prise de fonction du président de la République, aujourd'hui relancée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

Après un exercice budgétaire 2013 marqué d'une hausse des prélèvements de 20 milliards d'euros et un projet de loi de finances 2014 placé sous le sceau de la baisse drastique des dépenses publiques, l'exécutif a fait le choix d'une « remise à plat » de la fiscalité, face au « ras-le-bol fiscal ». Jean-Marc Ayrault a ainsi annoncé, mardi dans les colonnes des Echos, la réception prochaine des partenaires sociaux à Matignon. Point clé de la réforme : la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG. Si pareille mesure venait à être adoptée, celle-ci sonnerait le glas de la traditionnelle déclaration de revenus.

La CSG, kezako ?

La Contribution sociale généralisée (CSG) a été créée par la loi de finances du 28 décembre 1990, à l'initiative du Premier ministre, Michel Rocard. La CSG participe au financement de la protection sociale (assurance-maladie, retraites, perte d'autonomie et remboursement de la dette sociale). Celle-ci est prélevée directement à la source des revenus de façon proportionnelle. Son taux s'élève à 7,5 % pour les revenus d'activité (salaires, primes…); 8,2 % pour les  revenus du patrimoine ou les placements; 6,2 % ou 3,8 % pour les chômeurs et 6,6 % ou 3,8 % pour les retraités. La CSG devrait rapporter 90 milliards d'euros à l'Etat en 2013.

L'impôt sur le revenu, comment ça marche ?

Moins rentables que la CSG, l'impôt sur le revenu rapporte quelque 55 milliards d'euros à  Bercy et concerne l'ensemble des revenus d'une personne physique durant une année fiscale. A la différence de la CSG, l'impôt sur le revenu est progressif. Son taux varie de 0 à 45 % pour les ménages les plus aisés (des taux souvent atténués grâce à une batterie de niches fiscales). « Afin de payer son dû, le contribuable doit remplir sa déclaration de revenus. Et c’est là que les problèmes commencent : des taux différents pour le capital et le travail, le nombre de parts, des crédits d’impôts, etc. », rappelle Europe 1.

A quoi servirait une fusion entre l'impôt sur les revenu et la CSG ?

L'exécutif évoque « un choc de simplification fiscal ». Une taxe unique (impôt sur le revenu et CSG) à la fois progressive, à assiette large et prélevée directement à la source. En clair, la déclaration de revenus disparaîtrait, remplacée par un prélèvement à la source, c'est-à-dire un impôt préalablement déduit de la fiche de paie, pour un salaire TTC à la fin du mois. Une mesure qui effraie déjà Bercy sur le plan technique. En effet, elle implique une harmonisation de la taxation sur le capital et le travail et la révision du plafond de certaines niches fiscales, afin de définir un barème commun.

Une solution déjà préconisée par un rapport signé des députées socialistes Karine Berger et Valérie Rabault. Ce document déplore notamment « l'explosion depuis 2003 » des « inégalités » de pouvoir d'achat, liée à une fiscalité « insuffisamment redistributive ». Et les deux parlementaires PS de plaider pour une « CSG progressive », première étape vers « un objectif de fusion de l'impôt sur le revenu et la CSG », une idée écartée par Jean-Marc Ayrault le 22 octobre devant le groupe socialiste à l'Assemblée nationale, que le Premier ministre semble pourtant reprendre aujourd'hui...

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