Deux formes de harcèlement sexuel selon le nouveau projet de loi

Deux formes de harcèlement sexuel selon le nouveau projet de loi
Deux formes de harcèlement sexuel selon le nouveau projet de loi
Le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel prévoit une gradation des actes en reconnaissant deux formes de harcèlement sexuel et deux types de sanction.
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Révélé par la radio France Inter, le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel, élaboré conjointement par la ministre de la Justice Christiane Taubira et la ministre du Droit des femmes Najat Vallaud-Belkacem, prévoit deux formes de harcèlement et deux formes de sanctions. Alors que ce projet doit être présenté demain en Conseil des ministres, une association féministe, l’AVFT (Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail) le qualifie déjà d’ « usine à gaz ».

Ainsi, le texte prévoit une première forme de harcèlement, qui consiste à «imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité, en raison de leur caractère dégradant ou humiliant soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant ». Ce délit sera puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. La seconde forme de harcèlement définie par le projet de loi est le fait mentionné dans le premier cas qui , « même en l'absence de répétition, s'accompagne d'ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave accomplis dans le but réel ou apparent d'obtenir une relation sexuelle ». Ce cas de figure entraîne deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

« Les conditions de la première forme de harcèlement sexuel sont cumulatives avec les secondes », a estimé Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’AVFT. « Pour obtenir l'infraction la plus sévèrement réprimée, la victime va devoir prouver énormément de choses », ce qui rend selon elle le texte « inapplicable en l'état ».

Crédit photo : Comstock

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