Violences conjugales : application inégale de l'ordonnance de protection

Violences conjugales : application inégale de l'ordonnance de protection
Violences conjugales : application inégale de l'ordonnance de protection
La Fédération Nationale Solidarité Femmes a annoncé aujourd'hui que la nouvelle ordonnance de protection des victimes de violences conjugales n'était pas appliquée de façon égale par les tribunaux.
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L'ordonnance de protection des victimes de violences conjugales, créée en juillet 2010, n'est pas appliquée de manière égale dans les tribunaux, d'après la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF). Permettant à un juge d'expulser du domicile conjugal le conjoint violent, dans l'urgence et même avant toute condamnation, la FNSF, regroupant 66 associations d'aide aux victimes, a rappelé lors d'une conférence de presse que la mesure était récente et a indiqué le nombre d'ordonnances produites dans les différents départements.
Alors que le tribunal de Créteil (Val-de-Marne) n'en a prononcé aucune, celui de Seine-Saint-Denis en a produit 88 depuis la promulgation de la loi. Pour expliquer ce déséquilibre, la FNSF avance plusieurs arguments : les femmes victimes de violences conjugales doivent présenter des "dossiers carrés" aux juges, comprenant des plaintes, voire des condamnations, et non plus seulement des mains courantes. Seulement, les victimes n'osent parfois pas porter plainte ou bien ce sont les policiers qui refusent leur dépôt de plainte. Autre problème : les femmes victimes ont souvent du mal à monter leur dossier dans l'urgence pour bénéficier de l'ordonnance en raison du manque de disponibilité des huissiers, avocats et aides juridictionnelles.
Les associations de la FNSF accueillent chaque année pas moins de 30.000 femmes victimes de violences conjugales.

(Source: lexpress.fr)

Géraldine Bachmann

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